Le marché a pour objet l'exécution de prestations logistiques in situ de chargement, déchargement et tri de colis sur la plate-forme colis (ou PFC) de Val-de-Reuil (27).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations logistiques de traitement de colis pour la plate-forme Colissimo de Val-de-Reuil (27)”
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations logistiques in situ de chargement, déchargement et tri de colis sur la plate-forme colis (ou PFC) de...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations logistiques in situ de chargement, déchargement et tri de colis sur la plate-forme colis (ou PFC) de Val-de-Reuil (27).
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Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la plate-forme colis (ou PFC) de Val-de-Reuil (27).
Les...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la plate-forme colis (ou PFC) de Val-de-Reuil (27).
Les prestations attendues sont notamment:
— le déchargement de colis en vrac;
— le chargement de colis en vrac;
— le tri de colis.
À titre indicatif, les volumes estimés sont les suivants:
— volume de colis pour les opérations de tri TG1 (tri au départ): environ 7 000 000 colis par an soit 30 000 colis triés par jour en moyenne avec des pics pouvant aller jusqu'à 49 000 colis par jour en période de forte activité;
— volume de colis pour les opérations de chargement en vrac de colis TG1: 30 % du volume de colis TG1 à trier soit 10 525 colis par jour environ;
— volume de colis pour les opérations de déchargement vrac TG2 (tri arrivée): 2 400 000 colis par an;
— volume de colis pour les opérations de chargement vrac TG2 à partir de contenants: 940 000 colis par an;
— volume de colis pour les opérations de tri de colis hors normes TG2 : 600 000 colis par an.
Ces chiffres sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste pour le futur contrat.
Les prestations se dérouleront du lundi au samedi sur les plages horaires suivantes:
— tri de colis TG1: 10h00 — 00h00;
— chargement de colis TG1 vrac: 23h00 — 02h30;
— tri de colis hors normes TG2: 7h00 — 23h00;
— déchargement de colis vrac TG2: 3h00 – 18h00;
— chargement de colis vrac TG2: 2h00 — 8h30.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 40 %).
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (critère pondéré à 40 %).
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références (critère pondéré à 40 %)
Le candidat présentera trois références de prestations similaires à celles objet de cet avis de marché réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références (critère pondéré à 40 %)
Le candidat présentera trois références de prestations similaires à celles objet de cet avis de marché réalisées au cours des trois dernières années, en précisant pour chacune:
— les prestations réalisées,
— le montant total du marché en euros HT,
— la date de réalisation,
— le nom du client.
Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier l'exactitude auprès du client.
Effectif (critère pondéré à 20 %)
À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur la prestation en détaillant:
— le nombre d'agents techniques,
— le nombre d'encadrants.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements;...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; et/ou
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces deux dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel;
2) alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants, nature des activités sous-traitées et part de chiffre d’affaires sous-traitée;
3) chiffre d’affaires annuel réalisé avec le groupe La Poste en 2018, 2019 et 2020. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 036-091073 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Téléphone: +33 0762475224📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme Colissimo de Val de Reuil (27)”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations logistiques in situ de chargement, déchargement et tri de colis sur la plateforme colis (ou PFC) de Val de...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations logistiques in situ de chargement, déchargement et tri de colis sur la plateforme colis (ou PFC) de Val de Reuil (27).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la plateforme colis (ou PFC) de Val de Reuil (27).
Les...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la plateforme colis (ou PFC) de Val de Reuil (27).
Les prestations attendues sont notamment :
- le déchargement de colis en vrac
- le chargement de colis en vrac
- le tri de colis
A titre indicatif, les volumes estimés sont les suivants :
- volume de colis pour les opérations de tri TG1 (Tri au départ) : environ 7 000 000 colis par an soit 30 000 colis triés par jour en moyenne avec des pics pouvant aller jusqu’à 49 000 colis par jour en période de forte activité.
- volume de colis pour les opérations de chargement en vrac de colis TG1: 30% du volume de colis TG1 à trier soit 10 525 colis par jour environ
- volume de colis pour les opérations de déchargement vrac TG2 (Tri arrivée) : 2 400 000 colis par an
- volume de colis pour les opérations de chargement vrac TG2 à partir de contenants : 940 000 colis par an
- volume de colis pour les opérations de tri de colis hors normes TG2 : 600 000 colis par an
Ces chiffres sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste pour le futur contrat.
Les prestations se dérouleront du lundi au samedi sur les plages horaires suivantes :
- tri de colis TG1 : 10:00 – 00:00
- chargement de colis TG1 vrac : 23:00 – 02:30
- tri de colis hors normes TG2 : 07:00 – 23:00
- déchargement de colis vrac TG2 : 03:00 – 18:00
- chargement de colis vrac TG2 : 02:00 – 08:30
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-091073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202110530
Titre:
“Prestations logistiques de traitement de colis pour la plate-forme Colissimo de Val-de-Reuil (27)”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tgi paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 173-452603 (2021-09-02)