«Prestations informatiques de développement, support, exploitation et expertise». Numéro de référence: C2009

GIP MIPIH

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes régissant pour tous les lots, à l'exception du lot 13, les bons de commande et, pour le lot 13, les marchés dits subséquents, à passer pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage couvrant des prestations de développement, de support, d'exploitation, d'expertise dans le domaine des technologies et produits mentionnés dans le présent accord cadre. Le détail des prestations à exécuter (par lot) figure dans le CCTP nº C2009.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-24 Avis de marché
2021-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mipih.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.mipih.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iVPgHkg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iVPgHkg2YU 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt public (GIP)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“«Prestations informatiques de développement, support, exploitation et expertise». Numéro de référence: C2009 C2009”
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes régissant pour tous les lots, à l'exception du lot 13, les bons de commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 112 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations de développement Java
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de la prestation de réalisation, les collaborateurs du titulaire pourront participer à la conception, à la réalisation et aux tests des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 925 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations de développement COBOL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la prestation de réalisation, les collaborateurs du titulaire pourront participer à la conception, à la réalisation et aux tests des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 352 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: prestations de développement Natstar
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la prestation de réalisation, les collaborateurs du titulaire pourront participer à la conception, à la réalisation et aux tests des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 624 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: prestations de développement Axiant/Forms
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la prestation de réalisation, les collaborateurs du titulaire pourront participer à la conception, à la réalisation et aux tests des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: prestations de développement C# et/ou AngularJS et/ou Angular
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la prestation de réalisation, les collaborateurs du titulaire pourront participer à la conception, à la réalisation et aux tests des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: prestations de développement PHP Symfony, Angular
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la prestation de réalisation, les collaborateurs du titulaire pourront participer à la conception, à la réalisation et aux tests des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 539 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la prestation de réalisation, les collaborateurs du titulaire pourront participer à la conception, à la réalisation et aux tests des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: prestation de pilotage décisionnel BI
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“L'analyste développeur QlikView-BO participe à la conception, à la réalisation, et au déploiement de solutions QlikView en y amenant une expertise technique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 500 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: prestations de support technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le technicien de support niveau 1 participe au support technique des produits et services du MIPIH en y amenant une expertise technique, il est notamment en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: prestations de support fonctionnel et produit
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le technicien de support fonctionnel participe au support fonctionnel des produits et services diffusés par le MIPIH en y amenant une expertise...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 11: prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“L'activité est réalisée dans un contexte de production certifié HDS (Hébergement de données de santé à caractère personnel) et comprend de fortes exigences...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: prestations EAI
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Les prestations sur l'interopérabilité, permettent la conception, la mise en œuvre, le développement ou le support des technologies de gestion des flux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: prestations d'audits et d'expertise techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“— prestations de conseils et d'expertises relatives aux technologies de développement; — prestations de conseils et d'expertises relatives aux technologies...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: Prestations de mise en œuvre de solutions
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Le prestataire met en œuvre les solutions diffusées par le MIPIH. Il procède au déploiement technique et fonctionnel tout en apportant son expertise...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 539 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 061-154897 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 12 Rue Michel Labrousse

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“« Prestations informatiques de développement, support, exploitation et expertise ». Numéro de référence: C2009 C2009”
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes régissant pour tous les lots, à l'exception du lot 13, les bons de commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 935 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Prestations de développement JAVA
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la prestation de réalisation, les collaborateurs du Titulaire pourront participer à la conception, à la réalisation et aux tests des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Prestations de développement COBOL
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la prestation de réalisation, les collaborateurs du Titulaire pourront participer à la conception, à la réalisation et aux tests des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Prestations de développement NATSTAR
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la prestation de réalisation, les collaborateurs du titulaire pourront participer à la conception, à la réalisation et aux tests des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Prestations de développement AXIANT/ FORMS
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la prestation de réalisation, les collaborateurs du titulaire pourront participer à la conception, à la réalisation et aux tests des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Prestations de développement C# et/ou AngularJS et/ou Angular
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la prestation de réalisation, les collaborateurs du titulaire pourront participer à la conception, à la réalisation et aux tests des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 Prestations de développement PHP Symfony, Angular
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la prestation de réalisation, les collaborateurs du titulaire pourront participer à la conception, à la réalisation et aux tests des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 Mobilité
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la prestation de réalisation, les collaborateurs du titulaire pourront participer à la conception, à la réalisation et aux tests des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 Prestation de pilotage décisionnel BI
Description
Description du marché:
“L'analyste développeur QlikView- BO participe à la conception, à la réalisation, et au déploiement de solutions QlikView en y amenant une expertise...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 Prestations de support Technique
Description
Description du marché:
“Le technicien de Support niveau 1 participe au support technique des produits et services du MiPih en y amenant une expertise technique, il est notamment en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 Prestations de support fonctionnel et produit
Description
Description du marché:
“Le technicien de Support Fonctionnel participe au support fonctionnel des produits et services diffusés par le MiPih en y amenant une expertise...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 11 Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance”
Description
Description du marché:
“L'activité est réalisée dans un contexte de production certifié HDS (Hébergement de Données de Santé à Caractère Personnel) et comprend de fortes exigences...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 Prestations EAI
Description
Description du marché:
“Les prestations sur l'interopérabilité, permettent la conception, la mise en oeuvre, le développement ou le support des technologies de gestion des flux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 13 Prestations d'audits et d'expertise techniques
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils et d'expertises relatives aux technologies de développementPrestations de conseils et d'expertises relatives aux technologies...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 14 Prestations de mise en oeuvre de solutions
Description
Description du marché:
“Le prestataire met en oeuvre les solutions diffusées par le MiPih. Il procède au déploiement technique et fonctionnel tout en apportant son expertise...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154897

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-01-00-MPF
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations de développement JAVA
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Alteca
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://Alteca.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Eole consulting
Adresse postale: 360 chemin de Lagardelle
Commune postale: Labarthe sur leze
Code postal: 31860
URL: http://Eole-consulting.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Squad sas
Adresse postale: 49 rue du Faubourg Poissonnière Escalier droit
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: http://Squad.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1913000
Offre la plus élevée: 2482000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-02-00-MPF
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de développement COBOL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Open
Adresse postale: 13 rue André Villet - Montaudran-Lespinet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
URL: http://Open.global/ 🌏
Nom: Apside
Adresse postale: Espace Jeanne d'Arc - 9 rue Matabiau
Code postal: 31000
URL: http://Apside.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 332000
Offre la plus élevée: 368000

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-03-00-MPF
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de développement NATSTAR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13, rue André Villet - Montaudran-Lespinet
URL: http://Open.global 🌏
Nom: Celad
Adresse postale: 48 route de Lavaur
Commune postale: Balma cedex
Code postal: 31300
URL: http://Celad.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 636000
Offre la plus élevée: 692000

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-04-00-MPF
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de développement AXIANT/ FORMS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 48 Route de Lavaur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 229000
Offre la plus élevée: 262000

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-05-00-MPF
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations de développement C# et/ou AngularJS et/ou Angular
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Labsoft
Adresse postale: Bâtiment Actys 1 - 55 l'Occitane
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
URL: http://Labsoft.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 354000

6️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-06-00-MPF
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations de développement PHP Symfony, Angular
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Alten
Adresse postale: 40 Avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-billancourt
Code postal: 92513
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Alten.fr 🌏
Adresse postale: 2 rie Jean Giono
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1892000
Offre la plus élevée: 2513000

7️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-07-00-MPF
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mobilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 594000
Offre la plus élevée: 806400

8️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-08-00-MPF
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Prestation de pilotage décisionnel BI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Alten sa
Adresse postale: 65 Avenue Edouard Vaillant
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.alten.fr/ 🌏
URL: https://apside.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 42000
Offre la plus élevée: 85000

9️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-09-00-MPF
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Prestations de support Technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Consort
Adresse postale: Agence Sud-Ouest - 65 rue d'Alsace Lorraine
URL: http://Consort-group.com 🌏
Nom: Econocom
Adresse postale: Buroparc 1 - Voie 1
URL: http://Econocom.com 🌏
Code postal: 92100
Nom: Inetum
Adresse postale: 145 Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Inetum.world 🌏
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92744
URL: http://France.scc.com 🌏
Adresse postale: Bâtiment Actys 1 - 55 l'Occitanie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 313260
Offre la plus élevée: 469890

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-10-00-MPF
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Prestations de support fonctionnel et produit
Nom et adresse du contractant
Code postal: 92199
Nom: Neo soft
Adresse postale: Aeroôle - Bâtiment 3 - 5 Avenue Albert Durand - 3ème étage
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
URL: http://Neo-soft.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 378000
Offre la plus élevée: 583200

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-11-00-MPF
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccl consulting
Adresse postale: 46-48 rue André Vasseur
Code postal: 31200
URL: http://Ccl-consulting.fr 🌏
Nom: Astek sa
Adresse postale: 77-81 ter rue Marcel Dassault - Les patios Bâtiment D
URL: http://Astekgroup.fr 🌏
Nom: Freelance
Adresse postale: 9 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
URL: http://Freelance.com 🌏
Nom: Sii
Adresse postale: 5 rue Paulin Talabot
Code postal: 31100
URL: http://Groupe-sii.com 🌏
Nom: Computacenter
Adresse postale: 229 rue de la Belle Etoile - ZI Paris Nord II - BP 52387 Roissy
Commune postale: Roissy
Code postal: 95943
URL: http://Computacenter.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1884100
Offre la plus élevée: 2688588

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-12-00-MPF
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Prestations EAI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 84000
Offre la plus élevée: 300000

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-13-00-MPF
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Prestations d'audits et d'expertise techniques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-14-00-MPF
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Prestations de mise en oeuvre de solutions
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Agence Sud-Ouest - 65 Rue d'Alsace Lorraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 619200
Offre la plus élevée: 784800

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 duCode de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé pré-contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 215-566494 (2021-11-02)