Prestations funéraires
Ville de Nancy
Le présent marché concerne les prestations funéraires. Les prestations définies au CCTP sont réparties en trois lots.
Aucune variante n'est autorisée.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximaux, en application des articles L. 2125-1 1et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Pour tous les lots, les marchés seront conclus pour une période initiale de douze mois, à compter de leurs dates de notification. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour une duré.
Le délai de réception des offres était de 2021-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • OGF
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-09 | Avis de marché |
| 2021-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas — case officielle nº 1
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18547 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18547 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357001
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Reprises techniques de concessions arrivées à échéance
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal HT annuel de l'accord-cadre: 15 000,00 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Reprises administratives en terrain commun
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximal HT annuel de l'accord-cadre: 10 000,00 EUR.
Description des options:
Intitulé du lot: Prise en charge des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximal HT annuel de l'accord-cadre: 50 000,00 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas — case officielle nº 1, 54035 Nancy.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18547 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18547 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-357001 (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations funéraires. Les prestations définies au CCTP sont réparties en trois lots.
Aucune variante n'est autorisée.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximaux, en application des articles L. 2125-1 1
Pour tous les lots, les marchés seront conclus pour une période initiale de douze mois, à compter de leurs dates de notification. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour une duré.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas — case officielle nº 1
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18547 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18547 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357001
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
https://www.xmarches.fr/ Objet du marché: prestations funéraires. Le présent marché concerne les prestations funéraires.
Les prestations définies au CCTP sont réparties en trois lots. Aucune variante n'est autorisée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximaux, en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Pour tous les lots, les marchés seront conclus pour une période initiale de douze mois, à compter de leurs dates de notification. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour une durée identique, sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois.
L'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Habilitation préfectorale pour exercer des prestations funéraires à fournir.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations funéraires. Les prestations définies au CCTP sont réparties en trois lots.
Aucune variante n'est autorisée.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximaux, en application des articles L. 2125-1 1
Pour tous les lots, les marchés seront conclus pour une période initiale de douze mois, à compter de leurs dates de notification. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour une duré.
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal HT annuel de l'accord-cadre: 15 000,00 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le présent marché concerne les prestations funéraires. Les prestations définies au CCTP sont réparties en trois lots.
Aucune variante n'est autorisée.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximaux, en application des articles L. 2125-1 1
Pour tous les lots, les marchés seront conclus pour une période initiale de douze mois, à compter de leurs dates de notification. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour une durée identique, sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus
L'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Habilitation préfectorale pour exercer des prestations funéraires à fournir.
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximal HT annuel de l'accord-cadre: 10 000,00 EUR.
Description des options:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximaux, en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximal HT annuel de l'accord-cadre: 50 000,00 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas — case officielle nº 1, 54035 Nancy.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18547 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18547 🌏
Référence
Informations complémentaires
https://www.xmarches.fr/ Objet du marché: prestations funéraires. Le présent marché concerne les prestations funéraires.
Les prestations définies au CCTP sont réparties en trois lots. Aucune variante n'est autorisée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximaux, en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Afficher plus
Pour tous les lots, les marchés seront conclus pour une période initiale de douze mois, à compter de leurs dates de notification. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour une durée identique, sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus
L'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Habilitation préfectorale pour exercer des prestations funéraires à fournir.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-357001 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592695
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-357001
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: reprises techniques de concessions arrivées à échéance
Description des options:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'interventions moindres
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'inhumation moindre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: ogf
Numéro d'enregistrement national: 54207679900148
Adresse postale: 31 rue de cambrai
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Source: OJS 2021/S 225-592695 (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations funéraires.Les prestations définies au CCTP sont réparties en 3 lots.Aucune variante n'est autorisée.la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique.pour tous les lots, les marchés seront conclus pour une période initiale de 12 mois, à compter de leurs dates de notification. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour une duré
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592695
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-357001
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: reprises techniques de concessions arrivées à échéance
Description des options:
le présent marché concerne les prestations funéraires.Les prestations définies au CCTP sont réparties en 3 lots.Aucune variante n'est autorisée.la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres
Afficher plus
reprises administratives en terrain commun
prise en charge des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'interventions moindres
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'inhumation moindre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: ogf
Numéro d'enregistrement national: 54207679900148
Adresse postale: 31 rue de cambrai
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Adresse postale: 5 Place de la carrière
Source: OJS 2021/S 225-592695 (2021-11-16)
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