Le présent marché concerne les prestations funéraires. Les prestations définies au CCTP sont réparties en trois lots.
Aucune variante n'est autorisée.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximaux, en application des articles L. 2125-1 1et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Pour tous les lots, les marchés seront conclus pour une période initiale de douze mois, à compter de leurs dates de notification. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour une duré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations funéraires
Produits/services: Services funéraires et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations funéraires. Les prestations définies au CCTP sont réparties en trois lots.
Aucune variante n'est autorisée.
La...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations funéraires. Les prestations définies au CCTP sont réparties en trois lots.
Aucune variante n'est autorisée.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximaux, en application des articles L. 2125-1 1et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Pour tous les lots, les marchés seront conclus pour une période initiale de douze mois, à compter de leurs dates de notification. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour une duré.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprises techniques de concessions arrivées à échéance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas — case officielle nº 1, 54035 Nancy.
Description du marché: Montant maximal HT annuel de l'accord-cadre: 15 000,00 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché concerne les prestations funéraires. Les prestations définies au CCTP sont réparties en trois lots.
Aucune variante n'est autorisée.
La...”
Description des options
Le présent marché concerne les prestations funéraires. Les prestations définies au CCTP sont réparties en trois lots.
Aucune variante n'est autorisée.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximaux, en application des articles L. 2125-1 1et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Pour tous les lots, les marchés seront conclus pour une période initiale de douze mois, à compter de leurs dates de notification. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour une durée identique, sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois.
L'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Habilitation préfectorale pour exercer des prestations funéraires à fournir.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprises administratives en terrain commun
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximal HT annuel de l'accord-cadre: 10 000,00 EUR.
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché concerne les prestations funéraires. Les prestations définies au CCTP sont réparties en trois lots.
Aucune variante n'est autorisée.
La...”
Description des options
Le présent marché concerne les prestations funéraires. Les prestations définies au CCTP sont réparties en trois lots.
Aucune variante n'est autorisée.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximaux, en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Pour tous les lots, les marchés seront conclus pour une période initiale de douze mois, à compter de leurs dates de notification. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour une durée identique, sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois.
L'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Habilitation préfectorale pour exercer des prestations funéraires à fournir.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maximal HT annuel de l'accord-cadre: 50 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
16:01 📅
“https://www.xmarches.fr/ Objet du marché: prestations funéraires. Le présent marché concerne les prestations funéraires.
Les prestations définies au CCTP...”
https://www.xmarches.fr/ Objet du marché: prestations funéraires. Le présent marché concerne les prestations funéraires.
Les prestations définies au CCTP sont réparties en trois lots. Aucune variante n'est autorisée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximaux, en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Pour tous les lots, les marchés seront conclus pour une période initiale de douze mois, à compter de leurs dates de notification. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour une durée identique, sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois.
L'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Habilitation préfectorale pour exercer des prestations funéraires à fournir.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 134-357001 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations funéraires.Les prestations définies au CCTP sont réparties en 3 lots.Aucune variante n'est autorisée.la procédure...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations funéraires.Les prestations définies au CCTP sont réparties en 3 lots.Aucune variante n'est autorisée.la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique.pour tous les lots, les marchés seront conclus pour une période initiale de 12 mois, à compter de leurs dates de notification. Ils seront renouvelables tacitement trois fois pour une duré
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: reprises techniques de concessions arrivées à échéance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'interventions moindres
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché concerne les prestations funéraires.Les prestations définies au CCTP sont réparties en 3 lots.Aucune variante n'est autorisée.la procédure...”
Description des options
le présent marché concerne les prestations funéraires.Les prestations définies au CCTP sont réparties en 3 lots.Aucune variante n'est autorisée.la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres
Afficher plus Description
Description du marché: reprises administratives en terrain commun
Description du marché: prise en charge des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'inhumation moindre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-357001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VDN_2021_019_AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: reprises techniques de concessions arrivées à échéance
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ogf
Numéro d'enregistrement national: 54207679900148
Adresse postale: 31 rue de cambrai
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: reprises administratives en terrain commun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prise en charge des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Source: OJS 2021/S 225-592695 (2021-11-16)