Ces prestations ont pour objet principal l'exploitation des déchèteries en régie en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité. Ces prestations ont pour objet:
— de se substituer aux services fournis par les agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre d'une absence programmée ou d'une défaillance (cas majoritaire);
— de compléter les effectifs dans le cadre d'un surcroît d'activité temporaire ou de mesures d'accès restreintes ou exceptionnelles: filtrage des accès en période de crise sanitaire par exemple ou point de collecte ponctuel (cas minoritaire).
Les prestations comprennent l'exploitation globale du haut de quai des sites: personnel assurant les prestations quotidiennes ainsi que toutes les sujétions rattachées (déplacement jusqu'au lieu d'exercice des prestations, équipement en EPI, restauration, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations exceptionnelles d'exploitation du haut de quai des déchèteries de Nîmes Métropole
21S011JLC”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Ces prestations ont pour objet principal l'exploitation des déchèteries en régie en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité....”
Brève description
Ces prestations ont pour objet principal l'exploitation des déchèteries en régie en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité. Ces prestations ont pour objet:
— de se substituer aux services fournis par les agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre d'une absence programmée ou d'une défaillance (cas majoritaire);
— de compléter les effectifs dans le cadre d'un surcroît d'activité temporaire ou de mesures d'accès restreintes ou exceptionnelles: filtrage des accès en période de crise sanitaire par exemple ou point de collecte ponctuel (cas minoritaire).
Les prestations comprennent l'exploitation globale du haut de quai des sites: personnel assurant les prestations quotidiennes ainsi que toutes les sujétions rattachées (déplacement jusqu'au lieu d'exercice des prestations, équipement en EPI, restauration, etc.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du présent marché comprend principalement les six déchèteries du territoire dont le haut de quai est actuellement exploité en régie.”
Description du marché:
“Ces prestations ont pour objet principal l'exploitation des déchèteries en régie en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité....”
Description du marché
Ces prestations ont pour objet principal l'exploitation des déchèteries en régie en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité. Ces prestations ont pour objet:
— de se substituer aux services fournis par les agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre d'une absence programmée ou d'une défaillance (cas majoritaire);
— de compléter les effectifs dans le cadre d'un surcroît d'activité temporaire ou de mesures d'accès restreintes ou exceptionnelles: filtrage des accès en période de crise sanitaire par exemple ou point de collecte ponctuel (cas minoritaire).
Les prestations comprennent l'exploitation globale du haut de quai des sites: personnel assurant les prestations quotidiennes ainsi que toutes les sujétions rattachées (déplacement jusqu'au lieu d'exercice des prestations, équipement en EPI, restauration, etc.)
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR pour la période initiale et pour les trois période de reconduction. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à un mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis. Financement assuré par le budget annexe OM n 5 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du samedi 25.9.2021 ou à compter de la notification de l'accord-cadre à son titulaire...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du samedi 25.9.2021 ou à compter de la notification de l'accord-cadre à son titulaire si celle-ci postérieure.
L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an portant le marché à une durée maximale quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées à l'article 1.1 du CCAP. Le marché peut être reconduit trois fois par période de douze mois. Le présent marché comprend également des clauses de réexamen prévues au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME), pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME), pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
— ou, en cas de candidature classique:
—— lettre de candidature:
——— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;
——— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
—— déclaration sur l'honneur:
——— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
——— Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dume (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume), pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Dume (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume), pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande Publique Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
14:00 📅
“Informations complémentaires. La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, afin d'accompagner les candidats dans la mise en œuvre pratique des...”
Informations complémentaires. La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, afin d'accompagner les candidats dans la mise en œuvre pratique des dispositions administratives de la consultation, a mis en place une assistance téléphonique. Les candidats trouveront ainsi, en appelant le numéro indiqué ci-dessous, une assistance destinée à faciliter leur accès et leur réponse à une consultation au regard d'éventuelles difficultés pratiques. Les candidats demeurent seuls responsables de la constitution et de la remise de leur pli via le profil acheteur. Numéro d'assistance: +33 430067940. Horaires: du lundi au vendredi: 8h30-12h30/14h00-17h00. Les candidats ont la possibilité de visiter eux-mêmes et par leurs propres moyens la déchèterie pendant les horaires d'ouverture de celle-ci selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le profil acheteur à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr - Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr - Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le candidat transmettra électroniquement son offre par le biais de fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe et dont les spécifications sont fixées à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation. Copie de sauvegarde: le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra parvenir à Nîmes Métropole avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 relatif aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais suite à aléas de transmission ou impossibilité d'ouverture par l'acheteur public, sous réserve que la transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres). Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde: communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, Direction de la commande publique Colisée 2, 1 étage, 1 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8h30-12h30/13h30-17 heures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: I rue du Colisée, Colisée II
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4662737📞
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr📧
Source: OJS 2021/S 107-281047 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: rue du Colisée - colisée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations exceptionnelles d'exploitation du haut de quai des Déchèteries de Nîmes Métropole
21S011JLC”
Brève description:
“ces prestations ont pour objet principal l'exploitation des déchèteries en régie en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité....”
Brève description
ces prestations ont pour objet principal l'exploitation des déchèteries en régie en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité. Ces prestations ont pour objet : - de se substituer aux services fournis par les agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre d'une absence programmée ou d'une défaillance (cas majoritaire); - de compléter les effectifs dans le cadre d'un surcroît d'activité temporaire ou de mesures d'accès restreintes ou exceptionnelles : filtrage des accès en période de crise sanitaire par exemple ou point de collecte ponctuel (cas minoritaire). Les prestations comprennent l'exploitation globale du haut de quai des sites : personnel assurant les prestations quotidiennes ainsi que toutes les sujétions rattachées (déplacement jusqu'au lieu d'exercice des prestations, équipement en EPI, restauration, etc.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le périmètre du présent marché comprend principalement les six déchèteries du territoire dont le haut de quai est actuellement exploité en régie”
Description du marché:
“ces prestations ont pour objet principal l'exploitation des déchèteries en régie en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité....”
Description du marché
ces prestations ont pour objet principal l'exploitation des déchèteries en régie en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité. Ces prestations ont pour objet : - de se substituer aux services fournis par les agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre d'une absence programmée ou d'une défaillance (cas majoritaire); - de compléter les effectifs dans le cadre d'un surcroît d'activité temporaire ou de mesures d'accès restreintes ou exceptionnelles : filtrage des accès en période de crise sanitaire par exemple ou point de collecte ponctuel (cas minoritaire). Les prestations comprennent l'exploitation globale du haut de quai des sites : personnel assurant les prestations quotidiennes ainsi que toutes les sujétions rattachées (déplacement jusqu'au lieu d'exercice des prestations, équipement en EPI, restauration, etc.) Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros pour la période initiale et pour les 3 période de reconduction. . Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros.ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis. Financement assuré par le budget annexe OM no 5 de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, section fonctionnement, sous forme de fonds propres
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées à l'article 1.1 du C.C.A.P. Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le présent marché comprend également des clauses de réexamen prévues au CCAP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210065
Titre:
“prestations exceptionnelles d'exploitation du haut de quai des Déchèteries de Nîmes Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lvd Environnement
Commune postale: Aubagnes
Code postal: 13681
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NÎMES
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NÎMES
Adresse postale: i, rue du Colisée - colisée II
Source: OJS 2021/S 186-483930 (2021-09-21)