Prestations diverses relatives à l'entretien d'installations de chauffage individuel et de système de ventilation dans le patrimoine immobilier de la DTN d'Habitat 77 — relance
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations diverses relatives à l'entretien d'installations de chauffage individuel et de systèmes de ventilation pour le patrimoine immobilier de la direction territoriale nord d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations diverses relatives à l'entretien d'installations de chauffage individuel et de système de ventilation dans le patrimoine immobilier de la DTN...”
Titre
Prestations diverses relatives à l'entretien d'installations de chauffage individuel et de système de ventilation dans le patrimoine immobilier de la DTN d'Habitat 77 — relance
2021-16
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations diverses relatives à l'entretien d'installations de chauffage individuel et de systèmes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations diverses relatives à l'entretien d'installations de chauffage individuel et de systèmes de ventilation pour le patrimoine immobilier de la direction territoriale nord d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la direction territoriale nord.
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée du marché. Ledit accord-cadre est traité à prix mixtes.
I. Pour les prestations d'entretien: un prix global et forfaitaire tel qu'il apparaît dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire;
II. Pour les prestations non récurrentes: l'application de prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif et non contractuel, le volume de dépenses pour les prestations objet du marché s'établissaient ainsi:
— 9/2018-12/2018: 136 000 EUR HT;
—...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et non contractuel, le volume de dépenses pour les prestations objet du marché s'établissaient ainsi:
— 9/2018-12/2018: 136 000 EUR HT;
— année 2019: 483 000 EUR HT;
— année 2020: 500 000 EUR HT,
— 1/2021-3/2021: 153 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaires financièrement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du présent Règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
La détention des certifications en cours de validité suivantes constituerait un plus:
— la qualification RGE Qualibat 5241 installations de chauffage solaire et ECS ou équivalent;
— la qualification RGE Qualibat 5111 installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m ou équivalent;
— la qualification 5211 remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel ou équivalent;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Une attestation de formation amiante dite de sous-section 4 pour le personnel pressenti pour la réalisation des prestations objets du marche; celle-ci...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Une attestation de formation amiante dite de sous-section 4 pour le personnel pressenti pour la réalisation des prestations objets du marche; celle-ci constitue un niveau minimum de qualification justifiant le rejet de la candidature en cas d'absence des documents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation sera lancée au cours du premier semestre de l'année 2022.” Informations complémentaires
“Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de...”
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. Les visites de sites sont facultatives; toutefois, une visite d'un panel de sites par les soumissionnaires est conseillée avant l'établissement de leur offre (cf. article 10 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 108-284983 (2021-06-02)
Informations complémentaires (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Office public de l'habitat de Seine-et-Marne
Commune postale: Melun
Personne de contact: Service des achats
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 108-284983
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 121-321255 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Melun cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DIVERSES RELATIVES A L'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET DE SYSTEME DE VENTILATION DANS LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA D.T.N...”
Titre
PRESTATIONS DIVERSES RELATIVES A L'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET DE SYSTEME DE VENTILATION DANS LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA D.T.N D'HABITAT 77 - RELANCE
2021-16
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations diverses relatives à l'entretien d'installations de chauffage individuel et de systèmes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations diverses relatives à l'entretien d'installations de chauffage individuel et de systèmes de ventilation pour le patrimoine immobilier de la direction territoriale nord d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la Commande Publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 273 838 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la Direction Territoriale Nord
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée du marché.Ledit accord-cadre est traité à prix mixtes.I - Pour les prestations d'entretien : un prix global et forfaitaire tel qu'il apparaît dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. II - Pour les prestations non récurrentes : l'application de prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-4956
Titre:
“Prestations diverses relatives à l'entretien d'installations de chauffage individuel et système de ventilation dans le patrimoine immobilier de la D.T.N....”
Titre
Prestations diverses relatives à l'entretien d'installations de chauffage individuel et système de ventilation dans le patrimoine immobilier de la D.T.N. d'Habitat77.
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155/159 rue AnatoleFrance
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 273 838 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 177-461817 (2021-09-08)