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CNAF

le marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet › Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet › Services de développement de logiciels d'édition de pages web

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 27/21
Brève description:

le marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'édition de pages web 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Z-HHP6e0n_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591881
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

la date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 466 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et siège du pouvoir adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration du chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité.Économique et financière par tout autre moyen approprié

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: non
Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: locaux du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires:

la date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2025

les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la plateforme meoss.achatpublic.com.La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 16 décembre 2021 à 15h00. Des questions pourront être posées jusqu'au 6 décembre 2021 et les réponses seront apportées au plus tard le 10 décembre 2021.Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 60 points, sont les suivants :-Sous-Critère 1 : qualité des travaux déjà réalisés et des compétences et moyens techniques mis en oeuvre (25 points). Ce sous-critère sera noté sur 25 points de la manière suivante : -qualité des travaux déjà réalisés (10 points) ; -qualité des compétences et moyens techniques mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations et démontrant sa maîtrise de l'univers et des prestations digitales (bannières, sites, logiciels graphiques et d'animation, etc.) (15 points).-sous-critère 2 : qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations et organisation (20 points). Ce sous-critère sera noté sur 20 points de la manière suivante : -le profil du chef de projet (5 points) ; -le nombre et les profils des intervenants affectés à la réalisation des prestations (10 points) ; -l'organisation de l'équipe dédiée au regard des compétences et du périmètre d'action de chacun des intervenants (5 points).-sous-critère 3 : pertinence de la note de recommandation stratégique demandée (15 points).La base de notation du critère du prix (30 points) correspond à la somme des prix des prestations figurant dans le bon de commande type.Le montant estimé est de 560 000 Euros (T.T.C.) sur le durée totale du marché.Le maximum est fixé à 700 000 Euros (T.T.C.) sur la durée totale du marché.A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 1er trimestre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commende publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-591881 (2021-11-16)

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