prestations digitales pour la Caisse nationale des Allocations familiales

CNAF

le marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Z-HHP6e0n_ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations digitales pour la Caisse nationale des Allocations familiales 27/21
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 466 666 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'édition de pages web 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et siège du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur...”    Afficher plus
Conditions de participation
non
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux du pouvoir adjudicateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction...”    Afficher plus
Adresse postale: 1c, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 225-591881 (2021-11-16)