Prestations de zootechnie et prestations associées pour le compte d'une unité de recherche du CNRS

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Prestations de zootechnie et prestations associées pour le compte d'une unité de recherche du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Animalliance

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 21.14.017
Brève description:

Prestations de zootechnie et prestations associées pour le compte d'une unité de recherche du CNRS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739057&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739057&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236052
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le marché est financé par le budget du CNRS. La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres restreint. Lors de la phase candidature, seules les pièces suivantes sont mises à disposition sur PLACE: avis de marché, règlement de la consultation, Cahier des clauses administrative particulière (CCAP), DC1, DC2 et DC4.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions de douze mois.

Informations complémentaires:

Le marché est financé par le budget du CNRS.

La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres restreint. Lors de la phase candidature, seules les pièces suivantes sont mises à disposition sur PLACE: avis de marché, règlement de la consultation, Cahier des clauses administrative particulière (CCAP), DC1, DC2 et DC4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulousaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:

— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;

— soit les pièces suivantes:

—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— pour les marchés de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— une déclaration du nombre d’agents dont dispose le candidat pour l’exécution de prestations (agents avec une habilitation de niveau III minimum). Si habilitation en cours, le candidat indiquera la date maximale d’obtention.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget du CNRS.

Avance 5 % selon conditions.

Acompte.

Solde après admission des prestations.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, articles R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Pauline Tenart
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739057&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739057&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2025.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 19.9.2021.

Conditions de remise des candidatures: la remise des plis sera effectuée selon les modalités prévues à l'article X du règlement de la consultation.

L'examen des candidatures portera sur la complétude du dossier et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Les candidats qui n'ont manifestement pas les capacités professionnelle, technique ou financière pour exécutées les prestations objet du marché et/ou n’ayant pas dans leurs effectifs, d’agents disposant des formations réglementaires demandées (au plus tard à la date d’effet du marché), sont éliminés.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les candidatures qui parviendraient après les date et l'heure limites de dépôt ne seront pas retenues ni ouvertes.

Les candidatures sont transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739057&orgAcronyme=f2h

Les documents constitutifs du dossier de consultation, et en particulier le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, doivent être traités comme des documents qualifiés de documents à «diffusion restreinte» au sens de l'IGI 901 (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39217.pdf). Les candidats doivent donc prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection des documents. Toute violation de ces dispositions est susceptible d'engager la responsable pénale du candidat et/ou de la personne physique divulguant l'information au titre des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-236052 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de zootechnie et prestations associées pour le compte d'une unité du CNRS.

Valeur totale du marché: 549801.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471042
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236052
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le marché est financé par le budget du CNRS. Le marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres restreint. Le prix indiqué au II.1.7 correspond au prix pour la durée maximale du marché (4 ans). Le marché a une durée d'1 an, reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres restreint.

Le prix indiqué au II.1.7 correspond au prix pour la durée maximale du marché (4 ans). Le marché a une durée d'1 an, reconductible 3 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Nom: Animalliance
Numéro d'enregistrement national: 50444707900022
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.animalliance.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 549801.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme TENART Pauline

Référence
Informations complémentaires

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.

La date de signature du marché est le 03/09/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 10/09/2021.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après demande écrite adressée par courriel à l'adresse suivante : cellule-achat@dr14.cnrs.fr , au service financier et comptable de la Délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2021/S 181-471042 (2021-09-14)

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