prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de Sécurité sociale, [...]
le service rendu s'effectue par l'intermédiaire d'une agence de voyages qui fournit principalement des prestations en matière de billetterie (émission de titres de transport), et d'hébergement (réservation de chambres avec petit-déjeuner) avec la mise à disposition d'outils de réservation en ligne et de moyens de paiements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats-Marchés
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EgEPnLhLWH🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ucanss - département Achats-Marchés
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou travaillant pour les organismes...”
Titre
prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de Sécurité sociale, [...]
21 AC 10
le service rendu s'effectue par l'intermédiaire d'une agence de voyages qui fournit principalement des prestations en matière de billetterie (émission de titres de transport), et d'hébergement (réservation de chambres avec petit-déjeuner) avec la mise à disposition d'outils de réservation en ligne et de moyens de paiements
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain, Corse comprise, et DROM
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de Sécurité sociale, des membres du Conseil, des membres des diverses commissions, des experts et divers intervenants, dès lors qu'ils voyagent sur décision et aux frais des organismes. En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties.L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En l'espèce, il s'agit de prestations ayant vocation à fournir les titres de transports relatifs à différents types de déplacement. Or, ces prestations sont homogènes et un seul secteur d'activité est concerné, un allotissement technique ou géographique aurait alors pour effet de complexifier le périmètre du marché. De plus, les principaux acteurs du marché (agences de voyages) ont la capacité de couvrir l'intégralité des besoins du marché. Enfin, l'effet de massification permet l'obtention de conditions tarifaires avantageuses
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'une (1) année. Dans la mesure où l'ucanss ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 11 000 000 euro(s) (H.T.)., conformément aux...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 11 000 000 euro(s) (H.T.)., conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Chaque marché subséquent est mono attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020). - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ucanss
“modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à...”
modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués.En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration.Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois unetransmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - diraDépartement Achats-Marchés6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 21 AC 10" prestations de voyages pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de sécurité sociale [...] "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 21 AC 10" prestations de voyages pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de sécurité sociale [...]"Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les articles L 1441-1 à L 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les articles L 1441-1 à L 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009 : avant la notification du marché le référé précontractuel ; après la signature du marché le référé contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2021/S 168-440063 (2021-08-26)
Informations complémentaires (2021-09-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 168-440063
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 9 000 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 76 000 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 9 000 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 76 000 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 11 000 000 euro(s) (H.T.)., conformément aux...”
Texte
l'Accord-Cadre est mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 11 000 000 euro(s) (H.T.)., conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Chaque marché subséquent est mono attributaire
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 80 000 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale...”
Texte
l'Accord-Cadre est mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 80 000 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Chaque marché subséquent est mono attributaire
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Source: OJS 2021/S 188-489916 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433 326 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 168-440063
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“voyages nécessaires pour les déplacements des personnels des OSS ou travaillant pour les OSS, des membres du Conseil, des membres des diverses commissions,...”
Titre
voyages nécessaires pour les déplacements des personnels des OSS ou travaillant pour les OSS, des membres du Conseil, des membres des diverses commissions, des experts et divers intervenants
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ailleurs business (ovp sas)
Adresse postale: 20 rue René Cassin
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69257
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472565000📞
Courrier électronique: oberthault@ailleursbusiness.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ailleursbusiness.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 326 💰
“l'Accord-Cadre est mono attributaire à bon de commande. Il est conclu sans montant mini, mais un maxi de 11m euro(s) HT, conformément aux dispositions de...”
l'Accord-Cadre est mono attributaire à bon de commande. Il est conclu sans montant mini, mais un maxi de 11m euro(s) HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans
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Source: OJS 2022/S 065-171757 (2022-03-29)