Prestations de travaux pour la SPLSOA et SOAD

Seine Ouest aménagement

La SPLSOA et SOAD lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de travaux, qui seront amenés à intervenir sur les opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation, menées par elles, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionnées ou dans le cadre des missions d'intérêt général qui leur auront été confiées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Qui ?

• Seine Ouest aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché
2021-02-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: AC 2021 SPLSOA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Sièges de théâtre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Ouest Aménagement
Adresse postale: 52 promenade du Verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6ks3bQRRON 🌏
Courrier électronique: embouvier@splsoa.fr 📧
Téléphone: +33 141906715 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6ks3bQRRON 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6ks3bQRRON 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-003713
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Une convention de groupement a été signée entre la SPLSOA et SOAD pour le lancement de la présente consultation. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires (trois maximum par macro-lots ou par lots), en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans montant minimal, ni maximal. Pour les travaux, la mission débute par un ordre de service nº 1 et s'achève par un procès verbal de réception. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre (bons de commande ou marchés subséquents) peuvent être lancés. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent ou marché à bon de commande. Le dossier de consultation contient le règlement de consultation, l'acte d'engagement relatif à l'accord cadre, l'acte d'engagement relatif aux marchés subséquents, le cahier des clauses générales, le cadre de décomposition du prix, le BPU cadre, la convention de groupement entre la SPLSOA et SOAD. Les offres doivent être présentées sur le profil d'acheteur de la SPLSOA. Elles devront contenir: le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article 3.2 du règlement de consultation), l'offre financière (acte d'engagement, cadre de décomposition du prix complété et BPU cadre complété le cas échéant); le mémoire technique du candidat présentant cinq références significatives (le montant du marché devra être précisé) en rapport avec le lot pourvu, ainsi que la rédaction d'une note d'intention sur la façon de conduire le marché (moyens humains, méthodologie, encadrement). Les critères d'attribution des offres pour l'accord cadre sont les suivants: 1) compétences, encadrement et expériences de chaque candidat au regard du mémoire technique et en cas de candidature présentée dans le cadre d'une groupement, de chacun des cotraitants (60 %); 2) montant de l'offre financière (40 %). Les critères d'attribution pour les marchés subséquents sont les suivants: 1) compétences et encadrement mis en œuvre par le candidat pour répondre aux spécificités du marché subséquent, au regard de son mémoire technique. Le candidat devra préciser la part du marché qu'il entend sous-traiter. En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, compétences, encadrement et sous-traitance mis en œuvre par chacun des cotraitants: 50 %; 2) montant de l'offre financière: 30 %; 3) délai d'exécution du marché subséquent: 20 %. Les critères d'attribution pour les marchés à bons de commande sont les suivants: méthode dite «En cascade».

Informations complémentaires

Une convention de groupement a été signée entre la SPLSOA et SOAD pour le lancement de la présente consultation. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires (trois maximum par macro-lots ou par lots), en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans montant minimal, ni maximal. Pour les travaux, la mission débute par un ordre de service nº 1 et s'achève par un procès verbal de réception. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre (bons de commande ou marchés subséquents) peuvent être lancés. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent ou marché à bon de commande. Le dossier de consultation contient le règlement de consultation, l'acte d'engagement relatif à l'accord cadre, l'acte d'engagement relatif aux marchés subséquents, le cahier des clauses générales, le cadre de décomposition du prix, le BPU cadre, la convention de groupement entre la SPLSOA et SOAD. Les offres doivent être présentées sur le profil d'acheteur de la SPLSOA. Elles devront contenir: le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article 3.2 du règlement de consultation), l'offre financière (acte d'engagement, cadre de décomposition du prix complété et BPU cadre complété le cas échéant); le mémoire technique du candidat présentant cinq références significatives (le montant du marché devra être précisé) en rapport avec le lot pourvu, ainsi que la rédaction d'une note d'intention sur la façon de conduire le marché (moyens humains, méthodologie, encadrement).

Les critères d'attribution des offres pour l'accord cadre sont les suivants:

1) compétences, encadrement et expériences de chaque candidat au regard du mémoire technique et en cas de candidature présentée dans le cadre d'une groupement, de chacun des cotraitants (60 %);

2) montant de l'offre financière (40 %).

Les critères d'attribution pour les marchés subséquents sont les suivants:

1) compétences et encadrement mis en œuvre par le candidat pour répondre aux spécificités du marché subséquent, au regard de son mémoire technique. Le candidat devra préciser la part du marché qu'il entend sous-traiter. En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, compétences, encadrement et sous-traitance mis en œuvre par chacun des cotraitants: 50 %;

2) montant de l'offre financière: 30 %;

3) délai d'exécution du marché subséquent: 20 %.

Les critères d'attribution pour les marchés à bons de commande sont les suivants: méthode dite «En cascade».

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Macro-lot nº 1: gros œuvre, faux plafonds, cloisons, carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le macro-lot nº 1 est décomposé en quatre lots: lot gros œuvre (A), lot faux-plafonds (B), lot cloisons (C) et lot carrelage (D).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Macro-lot nº 2: sols souples, peinture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le macro-lot nº 2 est décomposé en deux lots: lot sols souples (A) et lot peinture (B).

Intitulé du lot: Macro-lot nº 3: courant faible, courant fort, système de sécurité incendie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le macro-lot nº 3 est décomposé en trois lots: lot courant faible (A), lot courant fort (B) et lot système de sécurité incendie (C).

Intitulé du lot: Macro-lot nº 4: serrurerie, menuiserie extérieure acier, menuiserie extérieure alu, menuiserie extérieure bois, menuiserie intérieure métallique, menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le macro-lot nº 4 est décomposé en six lots: lot serrurerie (A), lot menuiserie extérieure acier (B), lot menuiserie extérieure alu (C), lot menuiserie extérieure bois (D), lot menuiserie intérieure métallique (E), lot menuiserie intérieure bois (F).

Intitulé du lot: Lot 5: stores et occultants
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux d'installations de stores et occultants.
Intitulé du lot: Lot 6: sièges de tribunes
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux d'installation de sièges de tribunes.
Intitulé du lot: Lot 7: fauteuils d'auditorium
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux d'installation de fauteuils d'auditorium.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1-2019 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr ou contenu identique sur papier libre;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

— le cas échéant, déclaration sur l'honneur intégrant notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC2-2019 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Issy-les-Moulineaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Ouest Aménagement et développement
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Mme Eve Marie Bouvier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6ks3bQRRON 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6ks3bQRRON 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution des offres pour l'accord cadre sont les suivants:

1) compétences, encadrement et expériences de chaque candidat au regard du mémoire technique et en cas de candidature présentée dans le cadre d'une groupement, de chacun des cotraitants (60 %);

2) montant de l'offre financière (40 %).

Les critères d'attribution pour les marchés subséquents sont les suivants:

1) compétences et encadrement mis en œuvre par le candidat pour répondre aux spécificités du marché subséquent, au regard de son mémoire technique. Le candidat devra préciser la part du marché qu'il entend sous-traiter. En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, compétences, encadrement et sous-traitance mis en œuvre par chacun des cotraitants: 50 %;

2) montant de l'offre financière: 30 %;

3) délai d'exécution du marché subséquent: 20 %.

Les critères d'attribution pour les marchés à bons de commande sont les suivants: méthode dite «En cascade».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication, qui peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel peut être mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 précité dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 005-003713 (2021-01-05)

Informations complémentaires (2021-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtements de sols 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: embouvier@splsoa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068381
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-003713
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Clause de limitation d'exclusivité de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur n'entend réserver aucune exclusivité à(aux) l'entreprise(s) désignée(s) attributaire(s) pour réaliser des travaux relevant de l'objet du présent accord-cadre, dans les cas suivants: — lorsque le(s) entreprise(s) attributaire(s) sont dans l'incapacité de fournir les prestations requises dans les délais fixés; — lorsque le projet constitue une unité fonctionnelle et que la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement plus difficile l'exécution des travaux, de telle sorte qu'il conviendrait de lancer un appel d'offres ouvert pour la totalité des lots de l'opération; — lorsque, par application des prix unitaires indiqués à l'accord-cadre, ceux-ci apparaissent substantiellement supérieurs à ceux susceptibles d'être obtenus sur le secteur concurrentiel par le biais d'une nouvelle consultation. Dans ces cas, le pouvoir adjudicateur peut faire appel à une autre entreprise dans les modalités prévues par le code de la commande publique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation de(s) l'entreprise(s) désignée(s) attributaire(s), ce qu'elle(s) accepte(nt) irrévocablement. Il convient également de préciser que la combinaison de certaines prestations en macro-lots est justifiée par l'homogénéité et l'imbrication des prestations techniques en question, lesquelles seront mises en œuvre au sein d'un même ensemble ou d'une même opération; cette combinaison permettra une meilleure exécution des prestations, tant en termes techniques, qu'en termes de délais et de coûts, ainsi qu'une meilleure conduite des chantiers.

Source: OJS 2021/S 028-068381 (2021-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)