La SPLSOA et SOAD lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de travaux, qui seront amenés à intervenir sur les opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation, menées par elles, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionnées ou dans le cadre des missions d'intérêt général qui leur auront été confiées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de travaux pour la SPLSOA et SOAD
AC 2021 SPLSOA
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La SPLSOA et SOAD lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de travaux, qui seront amenés à intervenir sur les opérations...”
Brève description
La SPLSOA et SOAD lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de travaux, qui seront amenés à intervenir sur les opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation, menées par elles, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionnées ou dans le cadre des missions d'intérêt général qui leur auront été confiées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Macro-lot nº 1: gros œuvre, faux plafonds, cloisons, carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le macro-lot nº 1 est décomposé en quatre lots: lot gros œuvre (A), lot faux-plafonds (B), lot cloisons (C) et lot carrelage (D).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Macro-lot nº 2: sols souples, peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“Le macro-lot nº 2 est décomposé en deux lots: lot sols souples (A) et lot peinture (B).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Macro-lot nº 3: courant faible, courant fort, système de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie📦
Description du marché:
“Le macro-lot nº 3 est décomposé en trois lots: lot courant faible (A), lot courant fort (B) et lot système de sécurité incendie (C).”
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Le macro-lot nº 4 est décomposé en six lots: lot serrurerie (A), lot menuiserie extérieure acier (B), lot menuiserie extérieure alu (C), lot menuiserie...”
Description du marché
Le macro-lot nº 4 est décomposé en six lots: lot serrurerie (A), lot menuiserie extérieure acier (B), lot menuiserie extérieure alu (C), lot menuiserie extérieure bois (D), lot menuiserie intérieure métallique (E), lot menuiserie intérieure bois (F).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: stores et occultants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Description du marché: Travaux d'installations de stores et occultants.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: sièges de tribunes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Description du marché: Travaux d'installation de sièges de tribunes.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: fauteuils d'auditorium
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges de théâtre📦
Description du marché: Travaux d'installation de fauteuils d'auditorium.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1-2019 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour sur le site...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1-2019 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr ou contenu identique sur papier libre;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— le cas échéant, déclaration sur l'honneur intégrant notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC2-2019 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Issy-les-Moulineaux.
“Une convention de groupement a été signée entre la SPLSOA et SOAD pour le lancement de la présente consultation. Il s'agit d'un accord cadre...”
Une convention de groupement a été signée entre la SPLSOA et SOAD pour le lancement de la présente consultation. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires (trois maximum par macro-lots ou par lots), en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans montant minimal, ni maximal. Pour les travaux, la mission débute par un ordre de service nº 1 et s'achève par un procès verbal de réception. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre (bons de commande ou marchés subséquents) peuvent être lancés. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent ou marché à bon de commande. Le dossier de consultation contient le règlement de consultation, l'acte d'engagement relatif à l'accord cadre, l'acte d'engagement relatif aux marchés subséquents, le cahier des clauses générales, le cadre de décomposition du prix, le BPU cadre, la convention de groupement entre la SPLSOA et SOAD. Les offres doivent être présentées sur le profil d'acheteur de la SPLSOA. Elles devront contenir: le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article 3.2 du règlement de consultation), l'offre financière (acte d'engagement, cadre de décomposition du prix complété et BPU cadre complété le cas échéant); le mémoire technique du candidat présentant cinq références significatives (le montant du marché devra être précisé) en rapport avec le lot pourvu, ainsi que la rédaction d'une note d'intention sur la façon de conduire le marché (moyens humains, méthodologie, encadrement).
Les critères d'attribution des offres pour l'accord cadre sont les suivants:
1) compétences, encadrement et expériences de chaque candidat au regard du mémoire technique et en cas de candidature présentée dans le cadre d'une groupement, de chacun des cotraitants (60 %);
2) montant de l'offre financière (40 %).
Les critères d'attribution pour les marchés subséquents sont les suivants:
1) compétences et encadrement mis en œuvre par le candidat pour répondre aux spécificités du marché subséquent, au regard de son mémoire technique. Le candidat devra préciser la part du marché qu'il entend sous-traiter. En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, compétences, encadrement et sous-traitance mis en œuvre par chacun des cotraitants: 50 %;
2) montant de l'offre financière: 30 %;
3) délai d'exécution du marché subséquent: 20 %.
Les critères d'attribution pour les marchés à bons de commande sont les suivants: méthode dite «En cascade».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication, qui peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel peut être mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 précité dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 005-003713 (2021-01-05)
Informations complémentaires (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: embouvier@splsoa.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 005-003713
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
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Texte:
“Le dossier de consultation contient le règlement de consultation, l'acte d'engagement relatif à l'accord-cadre, l'acte d'engagement relatif aux marchés...”
Texte
Le dossier de consultation contient le règlement de consultation, l'acte d'engagement relatif à l'accord-cadre, l'acte d'engagement relatif aux marchés subséquents, le cahier des clauses générales, le cadre de décomposition du prix, le BPU cadre, la convention de groupement entre la SPLSOA et SOAD. Les offres doivent être présentées sur le profil d'acheteur de la SPLSOA. Elles devront contenir: - le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article 3.2 du règlement de consultation), l'offre financière (acte d'engagement, cadre de décomposition du prix complété et BPU cadre complété le cas échéant); le mémoire technique du candidat présentant cinq références significatives (le montant du marché devra être précisé) en rapport avec le lot pourvu, ainsi que la rédaction d'une note d'intention sur la façon de conduire le marché (moyens humains, méthodologie, encadrement).
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Texte:
“Le dossier de consultation contient le règlement de consultation, l'acte d'engagement relatif à l'accord-cadre, l'acte d'engagement relatif aux marchés...”
Texte
Le dossier de consultation contient le règlement de consultation, l'acte d'engagement relatif à l'accord-cadre, l'acte d'engagement relatif aux marchés subséquents transmis pour information (il n'est pas à renseigner), le cahier des clauses générales, le cadre de décomposition du prix, les BPU cadres pour les lots 5, 6, 7 et la convention de groupement entre la Splsoa et la SOAD. Les offres doivent être présentées sur support le profil d'acheteur de la Splsoa. Elles devront contenir:
— le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article III.2.) du présent règlement); l'offre financière (acte d'engagement relatif à l'accord-cadre complété, cadre de décomposition du prix complété, BPU cadre complété le cas échéant); il convient de préciser que les candidats répondant aux lots 5, 6 et 7 devront remplir le cadre de décomposition du prix, ainsi que leur BPU cadre;
— le mémoire technique du candidat présentant cinq références significatives (le montant du marché devra être précisé) en rapport avec le lot pourvu, ainsi que la rédaction d'une note d'intention sur la façon de conduire le marché (moyens humains, méthodologie, encadrement…).
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Numéro de section: VI.3)
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Texte:
“Les critères d'attribution des offres pour l'accord-cadre sont les suivants:
1) compétences, encadrement et expériences de chaque candidat au regard du...”
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Les critères d'attribution des offres pour l'accord-cadre sont les suivants:
1) compétences, encadrement et expériences de chaque candidat au regard du mémoire technique et en cas de candidature présentée dans le cadre d'une groupement, de chacun des cotraitants (60 %);
2) montant de l'offre financière (40 %).
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Texte:
“Les critères d'attribution des offres pour l'accord-cadre sont les suivants: pour les lots nº 1, 2, 3 et 4:
1) compétences, encadrement et expériences de...”
Texte
Les critères d'attribution des offres pour l'accord-cadre sont les suivants: pour les lots nº 1, 2, 3 et 4:
1) compétences, encadrement et expériences de chaque candidat au regard du mémoire technique et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des cotraitants: 60 %;
2) montant de l'offre financière: 40 % la notation de l'offre financière sera appréciée en fonction des prix mentionnés au BPU, pour les lots qui en sont dotés, et au regard des éléments indiqués dans le Cadre de décomposition de prix (CDP):
— part maximale consacrée à l'encadrement, en %;
— part maximale consacrée aux études préliminaires, plans, note de calcul, en %;
— part maximale consacrée à la base vie et/ou compte prorata, en %;
— part maximale consacrée aux mesures sanitaires liées à la COVID-19, en %;
— part de la marge, en %;
— en cas de travaux supplémentaires, part des études et de la marge, en %;
— ainsi que des montants (en EUR HT) du prix horaire, demi-journée et journée pour exécuter les travaux.
Pour les lots 5, 6 et 7:
1) montant de l'offre financière: 60 % la notation de l'offre financière sera appréciée en fonction des prix mentionnés au BPU, pour les lots qui en sont dotés et au regard des éléments indiqués dans le Cadre de décomposition de prix (CDP):
— part maximale consacrée à l'encadrement, en %;
— part maximale consacrée aux études préliminaires, plans, note de calcul, en %;
— part maximale consacrée à la base vie et/ou compte prorata, en %;
— part maximale consacrée aux mesures sanitaires liées à la COVID-19, en %;
— part de la marge, en %;
— en cas de travaux supplémentaires, part des études et de la marge en %;
— ainsi que des montants (en EUR HT) du prix horaire, demi-journée et journée pour exécuter les travaux;
2) compétences, encadrement et expériences de chaque candidat au regard du mémoire technique et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des cotraitants: 40 %.
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Numéro de section: VI.3)
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Texte:
“Les critères d'attribution pour les marchés subséquents sont les suivants:
1) compétences et encadrement mis en œuvre par le candidat pour répondre aux...”
Texte
Les critères d'attribution pour les marchés subséquents sont les suivants:
1) compétences et encadrement mis en œuvre par le candidat pour répondre aux spécificités du marché subséquent, au regard de son mémoire technique. Le candidat devra préciser la part du marché qu'il entend sous-traiter. En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, compétences, encadrement et sous-traitance mis en œuvre par chacun des cotraitants: 50 %;
2) montant de l'offre financière: 30 %;
3) délai d'exécution du marché subséquent: 20 %.
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Texte:
“Les critères d'attribution pour les marchés subséquents seront les suivants:
1) compétences et encadrement mis en œuvre par le candidat pour répondre aux...”
Texte
Les critères d'attribution pour les marchés subséquents seront les suivants:
1) compétences et encadrement mis en œuvre par le candidat pour répondre aux spécificités du marché subséquent, au regard de son mémoire technique. Le candidat devra préciser la part du marché qu'il entend sous-traiter. En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des cotraitants: 50 %;
2) montant de l'offre financière: 30 % — les attributaires de l'accord-cadre présenteront pour chaque marché subséquent une offre détaillée précisant le coût du déboursé sec correspondant au coût de revient des matériaux et du matériel, en euros, et la part correspondant à la main d'œuvre nécessaire pour exécuter les travaux en nombre de jours (un jour = huit heures), en plus des éléments sur lesquels ils se seront déjà engagés (part consacrée aux études préliminaires, etc.);
3) délai d'exécution du marché subséquent: 20 %.
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Numéro de section: VI.3)
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Ancienne valeur
Texte:
“La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre (bons de commande ou marchés...”
Texte
La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre (bons de commande ou marchés subséquents) peuvent être lancés. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent ou marché à bon de commande.
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Texte:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre peuvent être lancés. Elle est fixée à...”
Texte
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre peuvent être lancés. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est ainsi renouvelable 3 (trois) fois par période annuelle sans que la durée maximale totale ne puisse excéder quatre ans. Le renouvellement s'opère par tacite reconduction. En cas de non renouvellement, le pouvoir adjudicateur en avisera expressément les titulaires par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 4 (quatre) mois avant la date anniversaire du marché. La première année sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le contrat pourra être résilié par le maître d'ouvrage avec un préavis de 4 (quatre) mois par lettre recommandée avec accusé de réception, sans donner droit à une indemnité pour le titulaire, par notification d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent ou marché à bons de commande.
“Clause de limitation d'exclusivité de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur n'entend réserver aucune exclusivité à(aux) l'entreprise(s) désignée(s)...”
Clause de limitation d'exclusivité de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur n'entend réserver aucune exclusivité à(aux) l'entreprise(s) désignée(s) attributaire(s) pour réaliser des travaux relevant de l'objet du présent accord-cadre, dans les cas suivants:
— lorsque le(s) entreprise(s) attributaire(s) sont dans l'incapacité de fournir les prestations requises dans les délais fixés;
— lorsque le projet constitue une unité fonctionnelle et que la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement plus difficile l'exécution des travaux, de telle sorte qu'il conviendrait de lancer un appel d'offres ouvert pour la totalité des lots de l'opération;
— lorsque, par application des prix unitaires indiqués à l'accord-cadre, ceux-ci apparaissent substantiellement supérieurs à ceux susceptibles d'être obtenus sur le secteur concurrentiel par le biais d'une nouvelle consultation.
Dans ces cas, le pouvoir adjudicateur peut faire appel à une autre entreprise dans les modalités prévues par le code de la commande publique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation de(s) l'entreprise(s) désignée(s) attributaire(s), ce qu'elle(s) accepte(nt) irrévocablement. Il convient également de préciser que la combinaison de certaines prestations en macro-lots est justifiée par l'homogénéité et l'imbrication des prestations techniques en question, lesquelles seront mises en œuvre au sein d'un même ensemble ou d'une même opération; cette combinaison permettra une meilleure exécution des prestations, tant en termes techniques, qu'en termes de délais et de coûts, ainsi qu'une meilleure conduite des chantiers.
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Source: OJS 2021/S 028-068381 (2021-02-05)