Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de travaux d'entretien de maçonnerie, démolition et protection de chantier pour les sites de l'efs-idf
2021EFSIDFR602”
Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Brève description:
“prestations de travaux d'entretien de maçonnerie, démolition et protection de chantier pour les sites de l'efs-idf”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de travaux d'entretien de maçonnerie, démolition et protection de chantier pour les sites de l'efs-idf” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 15 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 15 mois”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable 1 fois 15 mois
Informations complémentaires
montant maximum pour chaque période de 15 mois : 125 000 euros (H.T.).
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre.référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au Joue.Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 411-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi du courrier de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“etablissement français du sang - ile-De-France, Service des achats et des affaires juridiques”
Adresse postale: z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr📧
Source: OJS 2021/S 227-596389 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de travaux d'entretien de maçonnerie, démolition et protection de chantier pour les sites de l'efs-idf
19B22017”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses du marché prévoient les clauses de réexamen suivantes : - les lieux d'exécution des prestations sont susceptibles d'être modifiés au cours de...”
Description des options
les clauses du marché prévoient les clauses de réexamen suivantes : - les lieux d'exécution des prestations sont susceptibles d'être modifiés au cours de l'exécution du Marché au gré des implantations de l'efs au sein de la Région Ile de France. La modification des lieux d'exécution est insusceptible d'entraîner une révision de prix.- Les annexes financières intègrent une clause de réexamen. Si une prestation est manquante dans le bordereau, un forfait d'intervention comprenant les coûts de main d'oeuvre, déplacements et fournitures minimes est appliqué pour permettre la réalisation des travaux. Les fournitures minimes inclues dans ce forfait s'entendent à concurrence de 50 euros (H.T.). Pour les fournitures supérieures à 50 euros HT, le prix du forfait d'intervention est augmenté du prix coutant des fournitures, auquel est appliqué un pourcentage de charge
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 227-596389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19B22017
Titre:
“prestation de travaux d'entretien et de maçonnerie, démolition et protection de chantier pour les sites de l'efs-idf”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: acrobat sas
Adresse postale: 76 rue François de Tessan
Commune postale: Ozoir-la-Ferriere
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://acrobat-btp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“marché d'une durée ferme de 15 mois, reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 15 mois” Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au Joue.Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 411-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi du courrier de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale:
“service des achats et des affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann”
Source: OJS 2022/S 111-310055 (2022-06-07)