Prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides (2 lots)

Institution nationale des invalides

Prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institution nationale des invalides

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 2021_13
Brève description:

Prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides (2 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution nationale des Invalides
Adresse postale: 6 boulevard des Invalides — CS 70807
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.invalides.fr 🌏
Courrier électronique: marches.saa@invalides.fr 📧
Téléphone: +33 140632440 📞
Fax: +33 145516674 📠
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768218&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293267
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal. L'exécution des prestations, réglées à prix unitaires, est subordonnée à l'émission préalable d'un bon de commande par la personne publique, au fur et à mesure de ses besoins sur la base des prix figurant à l'annexe financière pertinente, Bordereau de prix unitaires (BPU).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Ambulances agréées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconduit tacitement:

— 1

— 2

— 3

— dernière période de reconduction: 1.1 N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: VSL ou taxis conventionnés
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institution nationale des invalides.

Institution nationale des Invalides.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Article 2.7 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Institution nationale des Invalides.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000702300013
Contact
Point de contact: Mme Nicole Pepin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres est détaillé à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché public, pondérés comme suit:

— valeur technique 60 %,

— prix 30 % et

— environnemental 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (conformément au CE 4.4.2014, département du Tarn-et Garonne, nº 358994);

— recours contre une décision administrative aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293267 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l?institution nationale des Invalides. (2 lots)

Valeur totale du marché: 364 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institution Nationale des Invalides
Adresse postale: 6 boulevard des Invalides CS 70807
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555757
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293267
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ambulances agréées
Brève description:

prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l''institution nationale des Invalides

Intitulé du lot: vsl ou taxis conventionnés
Brève description:

prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l?institution nationale des Invalides

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: institution nationale des Invalides

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: ambler sas
Adresse postale: 128, La Boérie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: ambulance Services Saintes-Marthe
Adresse postale: 27 Sainte Marthe
Commune postale: Sainte Marthe
Code postal: 75010
Nom: union ambulances 92
Adresse postale: 106 rue Emile ZOLA
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Nom: les ambulances rapides
Adresse postale: 133 rue des PYRENEES
Code postal: 75020
Nom: ambulance eden 19
Adresse postale: 133 rue des Pyrenees
Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Adresse postale: 128, La Boétie
Nom: espace ambulances
Adresse postale: 24 rue François 1er
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom: ambulances aventador
Adresse postale: 395 rue du Maréchal LECLERC
Commune postale: Mouroux
Code postal: 77120
Nom: soc prince ambulances
ambulances de paris
Adresse postale: 1 Rue LEDION
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nicole PEPIN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.I.551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf. CE 4.4.2014, département du Tarn-Et Garonne, no358994)- recours contre une décision administrative aux articles R421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-555757 (2021-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de santé divers (14)