Prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides (2 lots)
Prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides (2 lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides...”
Titre
Prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides (2 lots)
2021_13
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Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides (2 lots).”
Brève description
Prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides (2 lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ambulances agréées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Institution nationale des invalides.
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement:
— 1 période de reconduction: 1.1 au 31.12 de l'année N+1;
— 2 période de reconduction: 1.1 au 31.12 de l'année N+2;
— 3...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit tacitement:
— 1 période de reconduction: 1.1 au 31.12 de l'année N+1;
— 2 période de reconduction: 1.1 au 31.12 de l'année N+2;
— 3 période de reconduction: 1.1 au 31.12 de l'année N+3;
— dernière période de reconduction: 1.1 N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal. L'exécution des prestations, réglées à prix unitaires, est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal. L'exécution des prestations, réglées à prix unitaires, est subordonnée à l'émission préalable d'un bon de commande par la personne publique, au fur et à mesure de ses besoins sur la base des prix figurant à l'annexe financière pertinente, Bordereau de prix unitaires (BPU).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VSL ou taxis conventionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Site principal ou lieu d'exécution: Institution nationale des Invalides.
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement:
— 1 période de reconduction: 1.1 au 31.12 de l'année N+1;
— 2 période de reconduction: 1.1 au 31.12 de l'année N+2;
— 3...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit tacitement:
— 1 période de reconduction: 1.1 au 31.12 de l'année N+1;
— 2 période de reconduction: 1.1 au 31.12 de l'année N+2;
— 3 période de reconduction: 1.1 au 31.12 de l'année N+3;
— dernière période de reconduction: 1.1 N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Article 2.7 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Institution nationale des Invalides.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères de jugement des offres est détaillé à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au...”
Les critères de jugement des offres est détaillé à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché public, pondérés comme suit:
— valeur technique 60 %,
— prix 30 % et
— environnemental 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (conformément au CE 4.4.2014, département du Tarn-et Garonne, nº 358994);
— recours contre une décision administrative aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 112-293267 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institution Nationale des Invalides
Adresse postale: 6 boulevard des Invalides CS 70807
Commune postale: Paris 07 Sp
Personne de contact: Mme Nicole PEPIN
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l?institution nationale des Invalides....”
Titre
prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l?institution nationale des Invalides. (2 lots)
2021_13
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Brève description:
“prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l?institution nationale des Invalides. (2 lots)”
Brève description
prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l?institution nationale des Invalides. (2 lots)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ambulances agréées
Description
Site principal ou lieu d'exécution: institution nationale des Invalides
Description du marché:
“prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l''institution nationale des Invalides” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: vsl ou taxis conventionnés
Description
Description du marché:
“prestations de transports sanitaires par ambulances, VSL ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l?institution nationale des Invalides”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 13 01 751 75 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l'institution...”
Titre
prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers ou taxis conventionnés de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides (2 Lots)
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ambler sas
Adresse postale: 128, La Boérie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ambulance Services Saintes-Marthe
Adresse postale: 27 Sainte Marthe
Commune postale: Sainte Marthe
Code postal: 75010
Nom: union ambulances 92
Adresse postale: 106 rue Emile ZOLA
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Nom: les ambulances rapides
Adresse postale: 133 rue des PYRENEES
Code postal: 75020
Nom: ambulance eden 19
Adresse postale: 133 rue des Pyrenees
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 182 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 13 02 751 75 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 128, La Boétie
Nom: espace ambulances
Adresse postale: 24 rue François 1er
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom: ambulances aventador
Adresse postale: 395 rue du Maréchal LECLERC
Commune postale: Mouroux
Code postal: 77120
Nom: soc prince ambulances
Nom: ambulances de paris
Adresse postale: 1 Rue LEDION
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 182 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.I.551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf. CE 4.4.2014, département du Tarn-Et Garonne, no358994)- recours contre une décision administrative aux articles R421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 211-555757 (2021-10-26)