Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution nationale des invalides

Institution nationale des invalides

Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution nationale des invalides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-25 Avis de marché
2021-03-23 Informations complémentaires
2021-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 2021_01
Brève description:
Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution nationale des invalides.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution nationale des invalides
Adresse postale: 6 BD des Invalides, CS 70807
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 7 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.invalides.fr 🌏
Courrier électronique: marches.saa@invalides.fr 📧
Téléphone: +33 140632440 📞
Fax: +33 145516674 📠
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685364&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105102
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. L'ensemble des prestations est exécuté à bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
— 1
— 2
— 3
— dernière période de reconduction: 1
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. L'ensemble des prestations est exécuté à bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institution nationale des invalides.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des deux modalités suivantes:
— modalité n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Article 2.7 du règlement de la consultation. Groupement d'opérateur économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Institution nationale des invalides.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000702300013
Contact
Point de contact: Mme Nicole Pépin DAF/SAA/cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché public, pondérés comme suit: valeur technique 60 %, prix 30 % et critère environnemental 10 %.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.L551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et Garonne, n
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région d'Île-de-France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 042-105102 (2021-02-25)
Informations complémentaires (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution nationale des Invalides.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution nationale des Invalides
Adresse postale: 6 boulevard des Invalides, CS 70807
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152298
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105102
Numéro JO-S: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nicole Pépin DAF/SAA/Cellule «Marchés»
Source: OJS 2021/S 060-152298 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188631
Numéro JO-S: 74

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nicole Pépin DAF/SAA/Cellule des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et Garonne, nº 358994);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région d'Île-de-France
Source: OJS 2021/S 074-188631 (2021-04-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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