Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution nationale des invalides
Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution nationale des invalides.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution nationale des invalides
2021_01”
Titre
Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution nationale des invalides
2021_01
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Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution nationale des invalides.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Institution nationale des invalides.
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution nationale des invalides.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 période de reconduction: 1 janvier au 31 décembre de l'année N + 1;
— 2 période de reconduction: 1 janvier au 31 décembre de l'année N + 2;
— 3 période...”
Description des renouvellements
— 1 période de reconduction: 1 janvier au 31 décembre de l'année N + 1;
— 2 période de reconduction: 1 janvier au 31 décembre de l'année N + 2;
— 3 période de reconduction: 1 janvier au 31 décembre de l'année N + 3;
— dernière période de reconduction: 1 janvier N + 4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. L'ensemble des prestations est exécuté à bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des deux modalités suivantes:
— modalité n 1: fourniture des renseignements et documents...”
Liste et brève description des conditions
Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des deux modalités suivantes:
— modalité n 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.3.1.a du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2142-3 et suivants du code susmentionné;
— modalité n 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.3.1.b du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-4 du code susmentionné.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Article 2.7 du règlement de la consultation. Groupement d'opérateur économiques.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Institution nationale des invalides.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au soumissionnaire ayant...”
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché public, pondérés comme suit: valeur technique 60 %, prix 30 % et critère environnemental 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de la région d'Île-de-France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.L551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et Garonne, n 358994);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 042-105102 (2021-02-25)
Informations complémentaires (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institution nationale des Invalides
Adresse postale: 6 boulevard des Invalides, CS 70807
Commune postale: Paris 07 Sp
Personne de contact: Mme Nicole Pépin DAF/SAA/Cellule «Marchés»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution nationale des Invalides
2021_01”
Titre
Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution nationale des Invalides
2021_01
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Brève description:
“Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution nationale des Invalides.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 042-105102
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modaliltés ouvertures des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-01 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 060-152298 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 SP
Personne de contact: Mme Nicole Pépin DAF/SAA/Cellule des marchés
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_01
Titre:
“Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution nationale des invalides” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région d'Île-de-France
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et Garonne, nº 358994);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
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Source: OJS 2021/S 074-188631 (2021-04-12)