Prestations de transports sanitaires aériens

Centre hospitalier Ajaccio

Le présent marché est conclu pour le compte du groupement régional de commande regroupant:
— le Centre hospitalier d'Ajaccio dans le cadre de l'activité du SAMU 2a,
— le Centre hospitalier de Bastia dans le cadre du SAMU 2b.
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de transport aérien pour l' évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse 365 jours par an, 24 heures sur 24.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
2021-07-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: EVASAN 2022
Brève description:
Le présent marché est conclu pour le compte du groupement régional de commande regroupant: — le Centre hospitalier d'Ajaccio dans le cadre de l'activité du SAMU 2a, — le Centre hospitalier de Bastia dans le cadre du SAMU 2b. Le marché a pour objet la fourniture de prestations de transport aérien pour l' évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse 365 jours par an, 24 heures sur 24.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de secours aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ajaccio
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495298113 📞
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351248
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard six mois avant le terme, pour une nouvelle période de deux (2) ans fermes. Soit du 1.2.2030 au 31.1.2032.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est conclu pour le compte du groupement régional de commande regroupant:
— le Centre hospitalier d'Ajaccio dans le cadre de l'activité du SAMU 2a,
— le Centre hospitalier de Bastia dans le cadre du SAMU 2b.
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de transport aérien pour l' évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse 365 jours par an, 24 heures sur 24.
Valeur totale estimée: 45 000 000 EUR 💰
Brève description: Prestations de transports sanitaires aériens.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard six mois avant le terme, pour une nouvelle période de deux (2) ans fermes. Soit du 1.2.2030 au 31.1.2032.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — formulaire DC1;
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement — formulaire DC2;
— en cas de candidature groupée, le formulaire «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» joint (ou formulaire DC2 en vigueur) devra être rempli par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— bilans détaillés (bilans, comptes de résultats) de la société sur trois ans;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine du transport aérien, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pouvoir: le candidat fournira un document attestant de la capacité du signataire des documents à engager la société (pouvoir, délégation de pouvoirs).
Capacité technique et professionnelle:
— AOC de la compagnie avec les spécifications opérationnelles du/des appareils proposés (EASA);
— licence d'exploitation de transport aérien EASA;
— certification BARS ou EURAMI dans le cadre de société hors EASA;
— part TCO Autorisation dans le cadre de société hors EASA;
— l'agrément sanitaire de la machine en cas de machine déjà équipée de civières agréées;
— agrément PART.MG ou équivalent;
— attestation d'assurance de la société et des appareils proposés si déjà en flotte. Dans le cas contraire, les attestations d'assurance pourront être produites au plus tard 30 jours avant le début d'exécution du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont réalisées au fur et à mesure de la survenance du besoin du groupement sous l'entière responsabilité du titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
En application de l'article 2125-1 du Code de la commande publique, compte tenu de l'objet particulier du marché et de la durée d'amortissement des appareils mobilisés et afin de permettre l'optimisation financière du présent marché, le marché est conclu pour une période de 8 ans fermes à compter de la date de début d'exécution des prestations. Soit du 1er février 2022 au 31 janvier 2030.
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
En application de l'article 2125-1 du Code de la commande publique, compte tenu de l'objet particulier du marché et de la durée d'amortissement des appareils mobilisés et afin de permettre l'optimisation financière du présent marché, le marché est conclu pour une période de 8 ans fermes à compter de la date de début d'exécution des prestations. Soit du 1er février 2022 au 31 janvier 2030.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bastia
Commune postale: Bastia
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏
Téléphone: +33 495591145 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-bastia.fr 🌏
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Ajaccio (site de la Miséricorde)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 323855 📞
Source: OJS 2021/S 132-351248 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362753
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351248
Numéro JO-S: 136

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
Source: OJS 2021/S 136-362753 (2021-07-13)
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