prestations de transports sanitaires aeriens

centre hospitalier d ajaccio

prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse " pour le compte du groupement régional de commande regroupant :
- Le Centre Hospitalier d'ajaccio dans le cadre de l'activité du SAMU 2a ;
- Le Centre Hospitalier de Bastia dans le cadre de l'activité du SAMU 2b.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: EVASAN 2022
Brève description:
prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse " pour le compte du groupement régional de commande regroupant : - Le Centre Hospitalier d'ajaccio dans le cadre de l'activité du SAMU 2a ; - Le Centre Hospitalier de Bastia dans le cadre de l'activité du SAMU 2b.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d ajaccio
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: etienne.cailliot@ch-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495298113 📞
URL des documents: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2032-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662485
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
l'Estimation prévisionnelle de la valeur du marché s'entend sur la durée maximale du marché soit 10 ans prenant en compte l'incidence des révisions de prix. Cette estimation est maximale et découle de l'obligation pour l'acheteur de définir une valeur maximale de marché dans un accord cadre. En 2021, la valeur annuelle de ce marché se situe aux alentours de 3 500 000 euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse " pour le compte du groupement régional de commande regroupant :
- Le Centre Hospitalier d'ajaccio dans le cadre de l'activité du SAMU 2a ;
- Le Centre Hospitalier de Bastia dans le cadre de l'activité du SAMU 2b.
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Brève description:
la prestation concerne : " les prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse " pour le compte du groupement régional de commande regroupant :
le contrat sera signé, notifié et exécuté par chacun des établissements du groupement de commande.
lieux d'exécution :
- Aéroport d'ajaccio
- aéroport de Bastia
- Centres Hospitaliers d'ajaccio et de Bastia
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 6 mois avant le terme, pour une nouvelle période de 2 (deux) ans fermes. Soit du 1er septembre 2030 au 31 août 2032.
Toute mission débutée avant l'expiration du marché devra être exécutée dans son intégralité dans les conditions du présent accord-cadre.
Informations complémentaires:
l'Estimation prévisionnelle de la valeur du marché s'entend sur la durée maximale du marché soit 10 ans prenant en compte l'incidence des révisions de prix.
Cette estimation est maximale et découle de l'obligation pour l'acheteur de définir une valeur maximale de marché dans un accord cadre.
En 2021, la valeur annuelle de ce marché se situe aux alentours de 3 500 000 euro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - formulaire Dc1
- Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement - formulaire DC 2
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine du transport aérien, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration précisant les effectifs qui seront affectés à l'exécution du marché par le candidat : pilotes, mécanicien, personnel d'encadrement, etc..
- pouvoir : le candidat fournira un document attestant de la capacité du signataire des documents à engager la société (pouvoir, délégation de pouvoirs).
Situation économique et financière:
- Comptes de résultats et principales données ou ratios financiers de la société sur les exercices 2018, 2019 et 2020.
- L'Annexe 2 au RC : " analyse financière " devra être renseignée avec les items suivants :
- Fonds propres
- dettes financières
- excédent Brut d'exploitation
- taux de rentabilité net
- ratio d'autonomie financière
- ratio de liquidité générale
- capacité d'autofinancement
Capacité technique et professionnelle:
- aoc de la compagnie avec les spécifications opérationnelles du / des appareils proposés (Easa)
- Licence d'exploitation de transport aérien Easa
O Certification BARS ou EURAMI dans le cadre de société hors Easa
O Part TCO Autorisation dans le cadre de société hors Easa.
- L'Agrément sanitaire de la machine en cas de machine déjà équipée de civières agréées.
- agrément PART.MG ou celui de la société sous-traitante
- attestation d'assurance de la société et des appareils proposés si déjà en flotte. Dans le cas contraire, les attestations d'assurance pourront être produites au plus tard 30 jours avant le début d'exécution du marché ;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des CH d'ajaccio et de Bastia, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du présent contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de bastia
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
Téléphone: +33 495591145 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-bastia.fr 🌏
URL des documents: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-662485 (2021-12-20)
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