prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse " pour le compte du groupement régional de commande regroupant :
- Le Centre Hospitalier d'ajaccio dans le cadre de l'activité du SAMU 2a ;
- Le Centre Hospitalier de Bastia dans le cadre de l'activité du SAMU 2b.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports sanitaires aeriens
EVASAN 2022
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse " pour le compte du groupement régional de commande...”
Brève description
prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse " pour le compte du groupement régional de commande regroupant :
- Le Centre Hospitalier d'ajaccio dans le cadre de l'activité du SAMU 2a ;
- Le Centre Hospitalier de Bastia dans le cadre de l'activité du SAMU 2b.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la prestation concerne : " les prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse " pour le compte du...”
Description du marché
la prestation concerne : " les prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse " pour le compte du groupement régional de commande regroupant :
- Le Centre Hospitalier d'ajaccio dans le cadre de l'activité du SAMU 2a ;
- Le Centre Hospitalier de Bastia dans le cadre de l'activité du SAMU 2b.
le contrat sera signé, notifié et exécuté par chacun des établissements du groupement de commande.
lieux d'exécution :
- Aéroport d'ajaccio
- aéroport de Bastia
- Centres Hospitaliers d'ajaccio et de Bastia
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2032-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 6 mois avant le terme, pour une...”
Description des renouvellements
le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 6 mois avant le terme, pour une nouvelle période de 2 (deux) ans fermes. Soit du 1er septembre 2030 au 31 août 2032.
Toute mission débutée avant l'expiration du marché devra être exécutée dans son intégralité dans les conditions du présent accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation prévisionnelle de la valeur du marché s'entend sur la durée maximale du marché soit 10 ans prenant en compte l'incidence des révisions de...”
Informations complémentaires
l'Estimation prévisionnelle de la valeur du marché s'entend sur la durée maximale du marché soit 10 ans prenant en compte l'incidence des révisions de prix.
Cette estimation est maximale et découle de l'obligation pour l'acheteur de définir une valeur maximale de marché dans un accord cadre.
En 2021, la valeur annuelle de ce marché se situe aux alentours de 3 500 000 euro.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - formulaire Dc1
- Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement - formulaire DC 2
- liste des principaux services...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - formulaire Dc1
- Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement - formulaire DC 2
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine du transport aérien, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration précisant les effectifs qui seront affectés à l'exécution du marché par le candidat : pilotes, mécanicien, personnel d'encadrement, etc..
- pouvoir : le candidat fournira un document attestant de la capacité du signataire des documents à engager la société (pouvoir, délégation de pouvoirs).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Comptes de résultats et principales données ou ratios financiers de la société sur les exercices 2018, 2019 et 2020.
- L'Annexe 2 au RC : " analyse...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Comptes de résultats et principales données ou ratios financiers de la société sur les exercices 2018, 2019 et 2020.
- L'Annexe 2 au RC : " analyse financière " devra être renseignée avec les items suivants :
- Fonds propres
- dettes financières
- excédent Brut d'exploitation
- taux de rentabilité net
- ratio d'autonomie financière
- ratio de liquidité générale
- capacité d'autofinancement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- aoc de la compagnie avec les spécifications opérationnelles du / des appareils proposés (Easa)
- Licence d'exploitation de transport aérien...”
Liste et brève description des critères de sélection
- aoc de la compagnie avec les spécifications opérationnelles du / des appareils proposés (Easa)
- Licence d'exploitation de transport aérien Easa
O Certification BARS ou EURAMI dans le cadre de société hors Easa
O Part TCO Autorisation dans le cadre de société hors Easa.
- L'Agrément sanitaire de la machine en cas de machine déjà équipée de civières agréées.
- agrément PART.MG ou celui de la société sous-traitante
- attestation d'assurance de la société et des appareils proposés si déjà en flotte. Dans le cas contraire, les attestations d'assurance pourront être produites au plus tard 30 jours avant le début d'exécution du marché ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des CH d'ajaccio et de Bastia, sous l'entière responsabilité du titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des CH d'ajaccio et de Bastia, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du présent contrat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 250-662485 (2021-12-20)