Le présent marché est conclu pour le compte du groupement régional de commande regroupant:
— le Centre hospitalier d'Ajaccio dans le cadre de l'activité du SAMU 2a,
— le Centre hospitalier de Bastia dans le cadre du SAMU 2b.
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de transport aérien pour l' évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse 365 jours par an, 24 heures sur 24.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires aériens
EVASAN 2022
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“Le présent marché est conclu pour le compte du groupement régional de commande regroupant:
— le Centre hospitalier d'Ajaccio dans le cadre de l'activité du...”
Brève description
Le présent marché est conclu pour le compte du groupement régional de commande regroupant:
— le Centre hospitalier d'Ajaccio dans le cadre de l'activité du SAMU 2a,
— le Centre hospitalier de Bastia dans le cadre du SAMU 2b.
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de transport aérien pour l' évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse 365 jours par an, 24 heures sur 24.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de secours aérien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestations de transports sanitaires aériens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard six mois avant le terme, pour une...”
Description des renouvellements
Le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard six mois avant le terme, pour une nouvelle période de deux (2) ans fermes. Soit du 1.2.2030 au 31.1.2032.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — formulaire DC1;
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement — formulaire DC2;
— en cas de candidature groupée, le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — formulaire DC1;
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement — formulaire DC2;
— en cas de candidature groupée, le formulaire «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» joint (ou formulaire DC2 en vigueur) devra être rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans détaillés (bilans, comptes de résultats) de la société sur trois ans;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans détaillés (bilans, comptes de résultats) de la société sur trois ans;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine du transport aérien, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pouvoir: le candidat fournira un document attestant de la capacité du signataire des documents à engager la société (pouvoir, délégation de pouvoirs).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— AOC de la compagnie avec les spécifications opérationnelles du/des appareils proposés (EASA);
— licence d'exploitation de transport aérien EASA;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— AOC de la compagnie avec les spécifications opérationnelles du/des appareils proposés (EASA);
— licence d'exploitation de transport aérien EASA;
— certification BARS ou EURAMI dans le cadre de société hors EASA;
— part TCO Autorisation dans le cadre de société hors EASA;
— l'agrément sanitaire de la machine en cas de machine déjà équipée de civières agréées;
— agrément PART.MG ou équivalent;
— attestation d'assurance de la société et des appareils proposés si déjà en flotte. Dans le cas contraire, les attestations d'assurance pourront être produites au plus tard 30 jours avant le début d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réalisées au fur et à mesure de la survenance du besoin du groupement sous l'entière responsabilité du titulaire.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En application de l'article 2125-1 du Code de la commande publique, compte tenu de l'objet particulier du marché et de la durée d'amortissement des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
En application de l'article 2125-1 du Code de la commande publique, compte tenu de l'objet particulier du marché et de la durée d'amortissement des appareils mobilisés et afin de permettre l'optimisation financière du présent marché, le marché est conclu pour une période de 8 ans fermes à compter de la date de début d'exécution des prestations. Soit du 1er février 2022 au 31 janvier 2030.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard six mois avant le terme, pour une...”
Le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard six mois avant le terme, pour une nouvelle période de deux (2) ans fermes. Soit du 1.2.2030 au 31.1.2032.
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transports sanitaires aériens.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-351248
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte: www.achat-sante.com Nouvelle valeur
Texte: www.achat-sante.safetender.com
Source: OJS 2021/S 136-362753 (2021-07-13)