Prestations de transports sanitaires aériens

Centre hospitalier Ajaccio

Le présent marché est conclu pour le compte du groupement régional de commande regroupant:
— le Centre hospitalier d'Ajaccio dans le cadre de l'activité du SAMU 2a,
— le Centre hospitalier de Bastia dans le cadre du SAMU 2b.
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de transport aérien pour l' évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse 365 jours par an, 24 heures sur 24.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
2021-07-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Ajaccio
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495298113 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ch-ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Bastia
Commune postale: Bastia
Téléphone: +33 495591145 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr 📧
URL: http://www.ch-bastia.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre hospitalier d'Ajaccio (site de la Miséricorde)
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ch-ajaccio.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achat-sante.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires aériens EVASAN 2022
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Brève description:
“Le présent marché est conclu pour le compte du groupement régional de commande regroupant: — le Centre hospitalier d'Ajaccio dans le cadre de l'activité du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 45 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de secours aérien 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Prestations de transports sanitaires aériens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard six mois avant le terme, pour une...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — formulaire DC1; — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement — formulaire DC2; — en cas de candidature groupée, le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans détaillés (bilans, comptes de résultats) de la société sur trois ans; — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— AOC de la compagnie avec les spécifications opérationnelles du/des appareils proposés (EASA); — licence d'exploitation de transport aérien EASA; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réalisées au fur et à mesure de la survenance du besoin du groupement sous l'entière responsabilité du titulaire.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En application de l'article 2125-1 du Code de la commande publique, compte tenu de l'objet particulier du marché et de la durée d'amortissement des...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard six mois avant le terme, pour une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323855 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 132-351248 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transports sanitaires aériens.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-351248

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte: www.achat-sante.com
Nouvelle valeur
Texte: www.achat-sante.safetender.com
Source: OJS 2021/S 136-362753 (2021-07-13)