Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports par autocars avec chauffeur pour la ville de Meaux
21VX014”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description: Prestations de transports par autocars avec chauffeur pour la ville de Meaux.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport à l'intérieur de Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Transport de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, hors scolaires, culturelles, sociales et sportives à l'intérieur de Meaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-02 📅
Date de fin: 2022-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter du 2.9.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 1.9. 2022. Il pourra être...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 2.9.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 1.9. 2022. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport à l'extérieur de Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, hors-scolaires, culturelles, sociales et sportives à l'extérieur de Meaux.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter du 2.9.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 1.9.2022. Il pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 2.9.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 1.9.2022. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après); déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1 et DC2 ou DUME, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC1 et DC2 ou DUME, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025, à titre indicatif.
Informations complémentaires
“Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés...”
Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Non-exclusivité: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si le pouvoir adjudicateur y a recours, à 20 % du budget annuel du marché. Budget: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement en ressources propres, budget principal 2021 section de fonctionnement critères de jugement des offres: les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 16.2 durc. Dématérialisation: la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 063-160180 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Meaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 063-160180
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le BPU du lot 1 a été modifié. La date limite de réception des offres a donc été repoussée au 12.5.2021 (12h00).”
Source: OJS 2021/S 084-217410 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques-Chirac, BP 227
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et confort des autocars noté au regard du descriptif détaillé du parc des véhicules possédés par la société ainsi qu'au regard des caractéristiques...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et confort des autocars noté au regard du descriptif détaillé du parc des véhicules possédés par la société ainsi qu'au regard des caractéristiques techniques en matière de sécurité
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service jugé au regard des dispositions prises pour assurer le service rendu, les moyens humains mis à disposition et la démarche qualité...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de service jugé au regard des dispositions prises pour assurer le service rendu, les moyens humains mis à disposition et la démarche qualité concernant les chauffeurs de la société
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement jugé au regard de la formation des conducteurs à l'écoconduite et aux caractéristiques techniques...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement jugé au regard de la formation des conducteurs à l'écoconduite et aux caractéristiques techniques des autocars
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport à l'intérieur de Meaux
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Viabus
Adresse postale: 31/33 avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport à l'extérieur de Meaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 132-351601 (2021-07-07)