Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de matériels, de manutentions et de grutages au profit de la marine nationale en Martinique”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre📦
Brève description:
“Prestations de transports de matériels, de manutentions et de grutages au profit de la marine nationale en Martinique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8.50 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Transport et manutention.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique.
Description du marché: Prestations de transports de matériels et de grutages.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'extrait K-Biss;
— l'attestation de régularité fiscale;
— l'attestation de régularité sociale;
— la DOETH (Déclaration obligatoire d'emploi des...”
Liste et brève description des conditions
— l'extrait K-Biss;
— l'attestation de régularité fiscale;
— l'attestation de régularité sociale;
— la DOETH (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) prouvant la satisfaction aux obligations des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un relevé d'identité bancaire ou postal.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“Cf. article R. 2124-3 alinéa 4: le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait des circonstance particulières liées à sa nature, à sa...”
Procédure accélérée
Cf. article R. 2124-3 alinéa 4: le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait des circonstance particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 071-181334 (2021-04-08)