Prestations de transports collectifs destinés à l'ensemble des services et établissements de la ville de Bordeaux

Commune de Bordeaux

Prestations de transports collectifs destinés à l'ensemble des services et établissements de la ville de Bordeaux.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Trois reconductions tacites d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 100 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:

Prestations de transports collectifs destinés à l'ensemble des services et établissements de la ville de Bordeaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Trois reconductions tacites d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 100 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131138
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports collectifs destinés à l'ensemble des services et établissements de la ville de Bordeaux.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Trois reconductions tacites d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 100 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 3 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport d'élèves vers la plaine des sports Colette Besson, le Parc Saint Michel, et les autres équipements de plein air
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations sont décrites au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Transport d'élèves vers les stades, salles et gymnases
Numéro du lot: 2
Brève description: Les prestations sont décrites au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport d'élèves vers les installations spécialisées sportives et culturelles
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport d'élèves vers les Piscines
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports ponctuels de personnes
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Classes transplantées
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport collectif d`enfants des structures sociaux-éducatives dans le cadre des activités péri et extra-scolaires
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports récurrents pour les enfants de moins de quatre ans
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des écoles de sports vers les équipements sportifs de plein air
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics.

— option 1: choix du DUME (recommandé): DUME complété (format XML et Pdf);

— option 2: choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) — DC1 et DCE complétés — déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Les bons de commandes seront valides 4 mois après la fin d'exécution de l'accord-cadre

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Les bons de commandes seront valides 4 mois après la fin d'exécution de l'accord-cadre

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Contrat renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers couramment utilisés tels que:

— formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods);

— format Adobe Acrobat (.pdf);

— format Microsoft Word (.doc);

— format Microsoft Excel (.xls);

— format Mensura (.msa). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-VDBE-0008.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2021/S 052-131138 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de transports collectifs destinés à l'ensemble des services et établissements de la ville de Bordeaux

Valeur totale du marché: 3 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397552
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131138
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les prestations sont décrites au CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: citram Aquitaine
Adresse postale: 9, Avenue Puy Pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: verbus - pullmans landais sas
Adresse postale: 16, Rue Alain Peronnau
Commune postale: Belin Beliet
Code postal: 33830
Nom: voyages cheze 33 - oisicars sas
Adresse postale: 18, Chemin de la Grange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33670
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
Nom: les cars de Bordeaux
Adresse postale: za lesartigues- issac BP 58
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Code postal: 33166
Nom: keolis Gironde
Adresse postale: issac Z.A
Code postal: 33160
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
560 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: transcom-Voyages
Adresse postale: zi du bos plan
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 149-397552 (2021-07-30)

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