L'objet du marché porte sur l'exécution de prestations de transports avec chauffeur moyenne et longue durée afin d'assurer les livraisons inter-sites pour les établissements du GHT44 listés ci-après: Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes — Centre hospitalier (CH) Sèvre et Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports avec chauffeur moyenne et longue durée
AOO-21004
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Brève description:
“L'objet du marché porte sur l'exécution de prestations de transports avec chauffeur moyenne et longue durée afin d'assurer les livraisons inter-sites pour...”
Brève description
L'objet du marché porte sur l'exécution de prestations de transports avec chauffeur moyenne et longue durée afin d'assurer les livraisons inter-sites pour les établissements du GHT44 listés ci-après: Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes — Centre hospitalier (CH) Sèvre et Loire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location moyenne durée d'un poids lourd avec chauffeur pour le CHU de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Location moyenne durée d'un poids lourd avec chauffeur pour le CHU de Nantes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période de un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur ou en quantité. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule frigorifique avec chauffeur pour le CH Sèvre et Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location longue durée d'un véhicule frigorifique avec chauffeur pour le CH Sèvre et Loire.” Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-30 📅
Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois par période de deux ans.
Informations complémentaires: Le marché est un marché ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de la liste des principaux services et/ou principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de la liste des principaux services et/ou principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025 (lot 1) et 2027 (lot 2).
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — La mise en ligne du DCE est totale (sauf si...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — La mise en ligne du DCE est totale (sauf si docs volumineux, plans, etc.) et que seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation, les variantes sont autorisées. Elles s'accompagnent obligatoirement d'une offre de base. Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite obligatoire est programmée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-138229 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché porte sur l'exécution de prestations de transports avec chauffeur moyenne et longue durée afin d'assurer les livraisons inter-sites pour...”
Brève description
L'objet du marché porte sur l'exécution de prestations de transports avec chauffeur moyenne et longue durée afin d'assurer les livraisons inter-sites pour les établissements du GHT44 listés ci-après: Centre hospitalier universitaire (chu) de Nantes — Centre hospitalier (CH) Sèvre et Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495668.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Nombre et caractéristiques techniques des véhicules disponibles pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison(en semaine)
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Réactivité et organisation mise en place en cas de procédure dégradée(arrêt de travail, panne du véhicule...)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210232
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location moyenne durée d'un poids lourd avec chauffeur pour le CHU de Nantes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mauffrey pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue de l'Europe — porte 3
Commune postale: Chemille
Code postal: 49120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210233
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule frigorifique avec chauffeur pour le CH Sèvre et Loire” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fraikin assets
Adresse postale: west plaza 9-11 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Nom: Fraikin France
Adresse postale: West plaza 9-11 rue du Débarcadère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395668.32 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395668.32 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.
Lot nº 1: le marché public est conclu à compter du 01.7.2021 jusqu'au 30.6.2022. Le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période de 1 an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s), soit jusqu'au 30.6.2025.
Lot nº 2: le marché public est conclu à compter du 01.7.2021 jusqu'au 30.6.2023. Le marché public pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période de 2 ans. La durée totale du marché public ne pourra excéder 6 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s), soit jusqu'au 30.6.2027.
Lot nº 1: le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et maximum en valeur ou en quantité. Lot no 2: le marché public est un marché ordinaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2021/S 136-362272 (2021-07-13)