prestations de transport, reservation D'Hotels, location vehicules pour les agents, elus et toute personne collaborant aux missions du service D'Incendie et de secours de corse du sud
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant des prestations de l'accord-cadre est de : Minimum : 40 000 euro(s) HT par an et Maximum : 120 000 euro(s) HT par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport, reservation D'Hotels, location vehicules pour les agents, elus et toute personne collaborant aux missions du service D'Incendie et...”
Titre
prestations de transport, reservation D'Hotels, location vehicules pour les agents, elus et toute personne collaborant aux missions du service D'Incendie et de secours de corse du sud
21AOS37
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Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant des prestations de l'accord-cadre est de : Minimum : 40 000 euro(s) HT par an et Maximum : 120 000 euro(s) HT par an
prestations de transport, reservation D'Hotels, location vehicules pour les agents, elus et toute personne collaborant aux missions du service D'Incendie et de secours de corse du sud
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 202-527732 (2021-10-13)