la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de transport par car pour la Ville de Thiais. Le titulaire du marché fournit à cet effet des cars avec chauffeurs. Le descriptif technique des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ci-joint, et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport par car avec chauffeur
21AO23SE
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de transport par car pour la Ville de Thiais. Le titulaire du marché...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de transport par car pour la Ville de Thiais. Le titulaire du marché fournit à cet effet des cars avec chauffeurs. Le descriptif technique des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ci-joint, et ses annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de transport par car pour la Ville de Thiais. Le titulaire du marché...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de transport par car pour la Ville de Thiais. Le titulaire du marché fournit à cet effet des cars avec chauffeurs. Le descriptif technique des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ci-joint, et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité des véhicules proposés, y compris la démarche environnementale du candidat ;”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Les engagements du candidat en matière de réactivité notamment en terme de mise à disposition d'urgence.”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travailsi l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçussi l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesdéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 202-527998 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport par car avec chauffeur
21AO23SE/21029
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de transport par car pour la Ville de Thiais. Le titulaire du marché...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de transport par car pour la Ville de Thiais. Le titulaire du marché fournit à cet effet des cars avec chauffeurs. Le descriptif technique des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), et ses annexes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de transport par car pour la Ville de Thiais. Le titulaire du marché...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de transport par car pour la Ville de Thiais. Le titulaire du marché fournit à cet effet des cars avec chauffeurs. Le descriptif technique des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), et ses annexes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21029
Titre: prestations de transport par car avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: les cars martin chez transarc
Adresse postale: rue Bercaille - bp119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.lescarsmartin.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 007-014155 (2022-01-06)