Prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé «Pléiade» (technologies Microsoft Sharepoint/SQL Server) des MENJS-MESRI

Ministère de l'éducation nationale

La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé «Pléiade» (technologies Microsoft Sharepoint/SQL Server) des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-07-16	Informations complémentaires
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot/Pour la direction du numérique pour l'éducation, Délégation des services numériques pour l'administration centrale (DNE AC2)
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552767 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=780123&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314769
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.1.5 et II.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 229 705 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend huit missions:

— mission 1 — initialisation du marché,

— mission 2 — maintenance corrective,

— mission 3 — assistance de deuxième niveau,

— mission 4 — maintenance évolutive,

— mission 5 — évolution technique d'un composant,

— mission 6 — formation des utilisateurs du portail Pléiade,

— mission 7 — accompagnement,

— mission 8 — transfert de compétences et assistance à la réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 1 229 705 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.1.5 et II.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché soit 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire principalement et ceux du ministère à Paris ou à distance (cf. DCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur les trois (3) derniers exercices disponibles (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère). Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des candidatures jointe en annexe du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère 1: chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 994 411 EUR HT: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 662 940 EUR HT et supérieur ou égal à 994 411 EUR HT: 1/2,

— si x est strictement inférieur 662 940 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;

— une présentation des activités de l'entreprise;

— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché et en particulier le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations citées au critère de candidature nº 3 à l'article 10.1 du RC;

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des cinq (5) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;

—— l'objet du marché ou du contrat;

—— une description des prestations réalisées;

—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;

—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;

— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des candidatures jointe en annexe du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère 2: nombre de références datées de moins de cinq ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 4: 2/2,

— si x est égal à 2 ou 3: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/2.

Critère 3: nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la tierce maintenance d'applications sous la technologies Sharepoint. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 10: 4/4,

— si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5: 2/4,

— si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé: 0/4.

Critère 4: processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 450 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du Ministère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électroniques.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: compréhension du besoin, démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

a) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP;

b) Le marché est conclu avec un montant minimal fixé à 250 000 EUR HT sur la période ferme (douze mois). Il ne comporte pas de montant maximum;

c) Les prix sont forfaitaires ou unitaires en fonction des prestations. La mission 1 n'est commandée qu'une seule fois et comprend un prix ferme. Pour toutes les autres missions, les prix sont révisables, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. article 13.3 du CCAP). Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées, conformément à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique;

d) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale»;

e) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;

f) Le marché est conclut en Euros;

g) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21013;

h) Concernant les critères de candidatures, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure;

i) Les prestations relatives aux différentes missions s'exécutent dans les locaux du titulaire hormis l'accompagnement, les assistances et interventions sur site, les instances de pilotage et de suivi du marché, les réunions et ateliers de travail qui s'effectuent dans les locaux du ministère à Paris intramuros et petite couronne, ou en distanciel;

j) Les prestations de la mission 4 — maintenance évolutive et de la mission 5 — évolution technique d'un composant font l'objet d'une garantie de 6 (six) mois. Dès lors que le montant des prestations commandées au titre de ces missions est égal ou supérieur à 40 000 EUR HT, une retenue de garantie égale à 5 % du montant des prestations est prélevée sur les sommes dues au titulaire;

k) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314769 (2021-06-18)

Informations complémentaires (2021-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot/pour la Direction du numérique pour l'éducation, délégation des services numériques pour l'administration centrale (DNE AC2)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370905
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314769
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2021/S 139-370905 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé "Pléiade" (technologies Microsoft Sharepoint / sql Server) des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Valeur totale du marché: 1151169.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65, rue Dutot / Pour la Direction du numérique pour l'éducation, Délégation des services numériques pour l'administration centrale (DNE Ac2)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646496
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2162-4-1° du Code de la commande publique, le marché est conclu avec un montant minimum fixé à 250 000 euro(s) HT sur la période ferme (12 mois) et un montant maximum fixé à 2 500 000 euro(s) HT sur 48 mois. La valeur totale du marché indiquée aux Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant total (en euros Ht) du scenario de commande du titulaire sur 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend 8 missions :- mission 1 - initialisation du marché- mission 2 - maintenance corrective- mission 3 - assistance de deuxième niveau- mission 4 - maintenance évolutive- mission 5 - évolution technique d'un composant- mission 6 - formation des utilisateurs du portail Pléiade- mission 7 - accompagnement- mission 8 - transfert de compétences et assistance à la réversibilité

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux du titulaire principalement et ceux du ministère à Paris ou à distance (cf. Dce)

Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électroniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique de l'offre
Sous-critère 2.1 : Compréhension du besoin, démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité
Sous-critère 2.2 : Expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: capgemini
Adresse postale: 145-151 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1151169.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646496 (2021-12-13)

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