Prestations de tierce maintenance applicative des logiciels du SERMA

CEA Paris Saclay

Cette procédure d'appel d'offre a pour objet la mise en place du marché de tierce maintenance applicative (TMA) des logiciels du SERMA dans les domaines de la neutronique et des réseaux d’énergie, pour la période 2022-2027 (les années 2025 à 2027 sont en option).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Qui ?

• CEA Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: B21-02828
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea paris saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thibaut.devisme@cea.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650244
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) des logiciels du SERMA dans les domaines de la neutronique et des réseaux d’énergie, pour la période 2022-2027 (les années 2025 à 2027 sont en option).

Description des options:

- option 1 : réversibilité entrante pour la période du 01/09/2022 au 30/09/2022,

- option 2 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an, soit pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025,

- option 3 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 2, soit pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026,

- option 4 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 3, soit pour la période du 01/01/2027 au 31/12/2027,

- option 5 : réversibilité sortante d’une durée de deux mois supplémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le personnel du Titulaire est susceptible de connaitre des informations classifiées de niveau Secret.

Des codes, procédures, résultats de calculs sont classifiés et sont implantés et exploités sur des machines situées dans des zones à «accès protégé».

Toute information classifiée ne pourra être sortie de la zone réservée où elle est traitée autrement que conformément aux dispositions relatives à son niveau de classement.

Le Titulaire s’engage à assurer la disponibilité de personnel dûment habilité, dans les domaines concernés par le marché, de sorte qu’il ne pourra invoquer un problème d’habilitation pour justifier d’un défaut dans l’exécution des prestations. Des prestations pourraient nécessiter le traitement d’informations ou supports classifiés ou non comportant la mention «Spécial France». Ces prestations seront réalisées par du personnel de nationalité française sur le périmètre concerné et le Titulaire devra s’assurer du respect des dispositions en vigueur à cet égard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibaut Devisme
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 246-650244 (2021-12-15)

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