prestations de tierce maintenance applicative de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Branche Famille de la Sécurité Sociale

CNAF

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information (Si) de la Caisse nationale des Allocations familiales Le présent accord-cadre est composé de sept lots correspondant à la répartition de ces composants, sous-ensembles d'applications ou applications

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-22	Avis de marché
2022-01-14	Informations complémentaires
2022-09-27	Avis d'attribution de marché
2022-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 14/21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: département affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lzzNFn5lu7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605015
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 65 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 130 millions d'euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations légales, processus de production
Numéro du lot: 1
Brève description:

les applications concernées sont essentiellement Cristal/Cristalin (modèle de production des Caisses d'allocations Familiales), CONSI (Consultation du système d'information), Sdp/Sdpi, (Suivi des Pièces), TIERSI (gestion des tiers physiques et moraux) et CSP (Contrôle sur place)

Valeur estimée hors TVA: 54 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations débute pour chaque lot à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service de début d'exécution des prestations, pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations sociales
Numéro du lot: 2
Brève description:

les applications concernées sont notamment :- dans le domaine de l'action Sociale Collective, celles issues du programme de refonte du système d'information des Prestations collectives, le programme OMEGA (Observation, Mesures et Gestion de l'action sociale) et du projet ADONIS (Aide à Domicile Observatoire National des Interventions Sociales) pour le suivi de l'activité des aides à domicile.- Pour le domaine du " Travail Social ", l'application GESICA (Gestion Evaluation Suivi des Interventions sociales des Caisses en faveur des Allocataires)

Valeur estimée hors TVA: 41 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 50 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 100 millions d'euros (T.T.C.)

Intitulé du lot: sirh
Numéro du lot: 3
Brève description:

le SIRH s'inscrit dans une démarche de fourniture d'une offre applicative et métier, se découpant autour des blocs ci-dessous :- référentiels RH (Référentiel des organisations, des agents)- relation avec les agents- gestion et contrôle des accès, des identités et habilitations- pilotage et contrôle opérationnel et stratégique- gestion des ressources humaines (Gestion du temps, Paie, Gestion des talents...)- gestion documentaire

Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 15 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 30 millions d'euros (T.T.C.)

Intitulé du lot: gestion de la relation allocataire et de la relation partenaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot couvre l'ensemble des applicatifs et outillages destinés à la gestion de :- la relation allocataires : les sites web et applications mobiles à destination des usagers, les fonctionnalités destinées aux acteurs métiers via le portail intranet, l'outillage relatif à l'accueil physique ou téléphonique, la gestion des communications sortantes multi-canal (notifications, courriels, sms, ...) - la relation partenaires : les sites extranet, les services dédiés aux partenaires de la protection sociale, publics ou privés, les échanges bidirectionnels mis en oeuvre avec ces partenaires, les plateformes d'acquisition des données

Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 78 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 150 millions d'euros (T.T.C.)

Intitulé du lot: décisionnel
Numéro du lot: 5
Brève description:

le système d'information décisionnel a vocation à mettre à disposition des organismes de la Branche des données issues de toutes les applications du SI et à leur proposer des outils d'aide à la décision. Il vise par ailleurs à :- permettre aux populations utilisatrices locales et nationales de requêter largement et de façon décentralisée sur ces entrepôts pour traiter leurs besoins d'assistance à la production et de création d'applications locales ou spécifiques ;- permettre aux statisticiens nationaux et locaux qui exploitent ces données d'effectuer des études socio-économiques ;- mettre en oeuvre des traitements spécifiques pour les experts nationaux de la lutte contre la fraude

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: outils collaboratifs Microsoft
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce lot inclut les domaines :- collaboration et communication, regroupant essentiellement l'ensemble des services compris dans Office 365 ;- applications au service des métiers des Caf ;- décisionnel interne (couvre principalement les données internes liées aux agents, aux outils et solutions internes)

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 6 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 15 millions d'euros (T.T.C.)

Intitulé du lot: progress
Numéro du lot: 7
Brève description:

ce lot couvre les domaines fonctionnels développés dans le cadre technique Datacenter Progress Linux : "Prestation Sociales", "Contentieux", Paramétrage Cristal, Comptabilité, Boite à Outils Progress Linux et les outils ad-dhoc. Les applications concernées sont par exemple?: Sias AFC, Sias AFI, Sias atl, mg Commission, MG Personne, MG Tiers, corali, spd, Grh?Et Simulation Budgétaire rh, magic, man, bga

Valeur estimée hors TVA: 11 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 14 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 30 millions d'euros (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible- une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur son dernier exercice disponible

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée totale reconductions comprises de 72 mois vise notamment à permettre l'ouverture à la concurrence au regard de l'investissement initial requis pour un nouvel entrant, qui ne peut atteindre son efficacité nominale qu'au bout de 12 à 18 mois. Avec une durée de 4 ans un nouveau titulaire n'aurait de retour sur investissement que sur les 2 dernières années, ce qui limiterait la concurrence

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr.Les sous-critères et la méthode de notation du critère "Valeur technique", noté sur 60 points, et du critère "Prix", noté sur 40 points, sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publiques (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2021/S 230-605015 (2021-11-22)

Informations complémentaires (2022-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030387
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-605015
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2022/S 013-030387 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535477
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

la valeur totale finale indiquée des marchés, et la valeur totale finale indiquée pour chaque lot, sont estimatives

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Nom: sopra Steria
Adresse postale: tour Manhattan, 5 place de l'iris
Commune postale: Courbevoie-la-Défense Cedex
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.soprasteria.fr 🌏
Valeur totale du marché: 54 166 666 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Valeur totale du marché: 41 666 666 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom: capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: http://www.capgemini.com 🌏
Valeur totale du marché: 65 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Valeur totale du marché: 12 500 000 EUR 💰
Nom: accenture
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://www.accenture.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: atos France
Adresse postale: 80 quai Voltaire, Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Adresse Internet: http://Atos.net 🌏
Nom: sistema Strategy
Adresse postale: 110 avenue Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Adresse Internet: http://Sistema-strategy.com 🌏
Valeur totale du marché: 11 666 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2
Source: OJS 2022/S 189-535477 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565740
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

la procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à la redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur

Source: OJS 2022/S 199-565740 (2022-10-11)

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