prestations de tierce maintenance applicative de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Branche Famille de la Sécurité Sociale

CNAF

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information (Si) de la Caisse nationale des Allocations familiales Le présent accord-cadre est composé de sept lots correspondant à la répartition de ces composants, sous-ensembles d'applications ou applications

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-22 Avis de marché
2022-01-14 Informations complémentaires
2022-09-27 Avis d'attribution de marché
2022-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf
Adresse postale: département affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145656713 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lzzNFn5lu7 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tierce maintenance applicative de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Branche...”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations légales, processus de production
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“les applications concernées sont essentiellement Cristal/Cristalin (modèle de production des Caisses d'allocations Familiales), CONSI (Consultation du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations débute pour chaque lot à compter de la réception par le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 65 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les applications concernées sont notamment :- dans le domaine de l'action Sociale Collective, celles issues du programme de refonte du système d'information...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 50 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sirh
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le SIRH s'inscrit dans une démarche de fourniture d'une offre applicative et métier, se découpant autour des blocs ci-dessous :- référentiels RH...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 15 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion de la relation allocataire et de la relation partenaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot couvre l'ensemble des applicatifs et outillages destinés à la gestion de :- la relation allocataires : les sites web et applications mobiles à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 78 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: décisionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le système d'information décisionnel a vocation à mettre à disposition des organismes de la Branche des données issues de toutes les applications du SI et à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 15 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: outils collaboratifs Microsoft
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot inclut les domaines :- collaboration et communication, regroupant essentiellement l'ensemble des services compris dans Office 365 ;- applications au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 6 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: progress
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ce lot couvre les domaines fonctionnels développés dans le cadre technique Datacenter Progress Linux : "Prestation Sociales", "Contentieux", Paramétrage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 14 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible- une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée totale reconductions comprises de 72 mois vise notamment à permettre l'ouverture à la concurrence au regard de l'investissement initial requis pour...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publiques (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et...”    Afficher plus
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 230-605015 (2021-11-22)
Informations complémentaires (2022-01-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 230-605015

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Ouverture des plis
Ancienne valeur
Texte: 21 janvier 2022
Nouvelle valeur
Texte: 1er février 2022
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier:
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.”
Ancienne valeur
Texte: 8 mois
Nouvelle valeur
Texte: 9 mois
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 21 janvier 2022
Nouvelle valeur
Texte: 1er février 2022
Source: OJS 2022/S 013-030387 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605015

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22/018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations légales, processus de production
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra Steria
Adresse postale: tour Manhattan, 5 place de l'iris
Commune postale: Courbevoie-la-Défense Cedex
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.soprasteria.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 166 666 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 22/045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations sociales
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 666 666 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22/046
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: relations allocataires, Relations partenaires
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: http://www.capgemini.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22/047
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: décisionnel
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 22/048
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: outils collaboratifs Microsoft
Nom et adresse du contractant
Nom: accenture
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: http://www.accenture.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 22/019
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: progress
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: atos France
Adresse postale: 80 quai Voltaire, Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
URL: http://Atos.net 🌏
Nom: sistema Strategy
Adresse postale: 110 avenue Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
URL: http://Sistema-strategy.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 666 666 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale finale indiquée des marchés, et la valeur totale finale indiquée pour chaque lot, sont estimatives”
Source: OJS 2022/S 189-535477 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de tierce maintenance applicative de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Branche...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à la redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur”
Source: OJS 2022/S 199-565740 (2022-10-11)