prestations de tierce maintenance applicative de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Branche Famille de la Sécurité Sociale
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information (Si) de la Caisse nationale des Allocations familiales Le présent accord-cadre est composé de sept lots correspondant à la répartition de ces composants, sous-ensembles d'applications ou applications
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tierce maintenance applicative de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Branche...”
Titre
prestations de tierce maintenance applicative de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Branche Famille de la Sécurité Sociale
14/21
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Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information (Si) de la Caisse nationale des Allocations familiales Le présent accord-cadre est composé de sept lots correspondant à la répartition de ces composants, sous-ensembles d'applications ou applications
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations légales, processus de production
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“les applications concernées sont essentiellement Cristal/Cristalin (modèle de production des Caisses d'allocations Familiales), CONSI (Consultation du...”
Description du marché
les applications concernées sont essentiellement Cristal/Cristalin (modèle de production des Caisses d'allocations Familiales), CONSI (Consultation du système d'information), Sdp/Sdpi, (Suivi des Pièces), TIERSI (gestion des tiers physiques et moraux) et CSP (Contrôle sur place)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations débute pour chaque lot à compter de la réception par le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations débute pour chaque lot à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service de début d'exécution des prestations, pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois
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Informations complémentaires:
“le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 65 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 65 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 130 millions d'euros (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les applications concernées sont notamment :- dans le domaine de l'action Sociale Collective, celles issues du programme de refonte du système d'information...”
Description du marché
les applications concernées sont notamment :- dans le domaine de l'action Sociale Collective, celles issues du programme de refonte du système d'information des Prestations collectives, le programme OMEGA (Observation, Mesures et Gestion de l'action sociale) et du projet ADONIS (Aide à Domicile Observatoire National des Interventions Sociales) pour le suivi de l'activité des aides à domicile.- Pour le domaine du " Travail Social ", l'application GESICA (Gestion Evaluation Suivi des Interventions sociales des Caisses en faveur des Allocataires)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 50 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 50 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 100 millions d'euros (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sirh
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le SIRH s'inscrit dans une démarche de fourniture d'une offre applicative et métier, se découpant autour des blocs ci-dessous :- référentiels RH...”
Description du marché
le SIRH s'inscrit dans une démarche de fourniture d'une offre applicative et métier, se découpant autour des blocs ci-dessous :- référentiels RH (Référentiel des organisations, des agents)- relation avec les agents- gestion et contrôle des accès, des identités et habilitations- pilotage et contrôle opérationnel et stratégique- gestion des ressources humaines (Gestion du temps, Paie, Gestion des talents...)- gestion documentaire
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 15 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 15 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 30 millions d'euros (T.T.C.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de la relation allocataire et de la relation partenaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot couvre l'ensemble des applicatifs et outillages destinés à la gestion de :- la relation allocataires : les sites web et applications mobiles à...”
Description du marché
ce lot couvre l'ensemble des applicatifs et outillages destinés à la gestion de :- la relation allocataires : les sites web et applications mobiles à destination des usagers, les fonctionnalités destinées aux acteurs métiers via le portail intranet, l'outillage relatif à l'accueil physique ou téléphonique, la gestion des communications sortantes multi-canal (notifications, courriels, sms, ...) - la relation partenaires : les sites extranet, les services dédiés aux partenaires de la protection sociale, publics ou privés, les échanges bidirectionnels mis en oeuvre avec ces partenaires, les plateformes d'acquisition des données
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 78 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 78 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 150 millions d'euros (T.T.C.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: décisionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le système d'information décisionnel a vocation à mettre à disposition des organismes de la Branche des données issues de toutes les applications du SI et à...”
Description du marché
le système d'information décisionnel a vocation à mettre à disposition des organismes de la Branche des données issues de toutes les applications du SI et à leur proposer des outils d'aide à la décision. Il vise par ailleurs à :- permettre aux populations utilisatrices locales et nationales de requêter largement et de façon décentralisée sur ces entrepôts pour traiter leurs besoins d'assistance à la production et de création d'applications locales ou spécifiques ;- permettre aux statisticiens nationaux et locaux qui exploitent ces données d'effectuer des études socio-économiques ;- mettre en oeuvre des traitements spécifiques pour les experts nationaux de la lutte contre la fraude
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 15 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 15 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 40 millions d'euros (T.T.C.)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outils collaboratifs Microsoft
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot inclut les domaines :- collaboration et communication, regroupant essentiellement l'ensemble des services compris dans Office 365 ;- applications au...”
Description du marché
ce lot inclut les domaines :- collaboration et communication, regroupant essentiellement l'ensemble des services compris dans Office 365 ;- applications au service des métiers des Caf ;- décisionnel interne (couvre principalement les données internes liées aux agents, aux outils et solutions internes)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 6 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 6 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 15 millions d'euros (T.T.C.)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: progress
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ce lot couvre les domaines fonctionnels développés dans le cadre technique Datacenter Progress Linux : "Prestation Sociales", "Contentieux", Paramétrage...”
Description du marché
ce lot couvre les domaines fonctionnels développés dans le cadre technique Datacenter Progress Linux : "Prestation Sociales", "Contentieux", Paramétrage Cristal, Comptabilité, Boite à Outils Progress Linux et les outils ad-dhoc. Les applications concernées sont par exemple?: Sias AFC, Sias AFI, Sias atl, mg Commission, MG Personne, MG Tiers, corali, spd, Grh?Et Simulation Budgétaire rh, magic, man, bga
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 14 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant estimé de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 14 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel de ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 30 millions d'euros (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible- une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible- une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur son dernier exercice disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée totale reconductions comprises de 72 mois vise notamment à permettre l'ouverture à la concurrence au regard de l'investissement initial requis pour...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée totale reconductions comprises de 72 mois vise notamment à permettre l'ouverture à la concurrence au regard de l'investissement initial requis pour un nouvel entrant, qui ne peut atteindre son efficacité nominale qu'au bout de 12 à 18 mois. Avec une durée de 4 ans un nouveau titulaire n'aurait de retour sur investissement que sur les 2 dernières années, ce qui limiterait la concurrence
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la...”
les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr.Les sous-critères et la méthode de notation du critère "Valeur technique", noté sur 60 points, et du critère "Prix", noté sur 40 points, sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publiques (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et...”
Nom
comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publiques (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
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Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970646📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧
Fax: +33 144970823 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 230-605015 (2021-11-22)
Informations complémentaires (2022-01-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 230-605015
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Ouverture des plis
Ancienne valeur
Texte: 21 janvier 2022
Nouvelle valeur
Texte: 1er février 2022
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier:
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.” Ancienne valeur
Texte: 8 mois
Nouvelle valeur
Texte: 9 mois
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 21 janvier 2022
Nouvelle valeur
Texte: 1er février 2022
Source: OJS 2022/S 013-030387 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations légales, processus de production
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra Steria
Adresse postale: tour Manhattan, 5 place de l'iris
Commune postale: Courbevoie-la-Défense Cedex
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.soprasteria.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 166 666 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22/045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations sociales
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 666 666 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22/046
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: relations allocataires, Relations partenaires
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: http://www.capgemini.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22/047
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: décisionnel
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22/048
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: outils collaboratifs Microsoft
Nom et adresse du contractant
Nom: accenture
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: http://www.accenture.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22/019
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: progress
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atos France
Adresse postale: 80 quai Voltaire, Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
URL: http://Atos.net🌏
Nom: sistema Strategy
Adresse postale: 110 avenue Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
URL: http://Sistema-strategy.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 666 666 💰
“la valeur totale finale indiquée des marchés, et la valeur totale finale indiquée pour chaque lot, sont estimatives”
Source: OJS 2022/S 189-535477 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de tierce maintenance applicative de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Branche...”
Titre
prestations de tierce maintenance applicative de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Branche Famille de la Sécurité Sociale - lot no3:sirh
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à la redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur”
Source: OJS 2022/S 199-565740 (2022-10-11)