maintien des raccordements analogiques existants au réseau téléphonique ; exploitation de la " terminaison de la tête d'installation analogique " existante et maintien d'une extension de tête de réseau opérateur sur un site ; fourniture de raccordements téléphonique ip au réseau téléphonique ; mise en place et exploitation de la ligne support du service de téléphonie ip ; acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes ; inscription des abonnements souscrits sur l'annuaire pages jaunes ou équivalent ; acheminement des communications internes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de téléphonie fixe " rtc vers ip " des sites du Département des Hauts-De-Seine
2021_728”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“maintien des raccordements analogiques existants au réseau téléphonique ; exploitation de la " terminaison de la tête d'installation analogique " existante...”
Brève description
maintien des raccordements analogiques existants au réseau téléphonique ; exploitation de la " terminaison de la tête d'installation analogique " existante et maintien d'une extension de tête de réseau opérateur sur un site ; fourniture de raccordements téléphonique ip au réseau téléphonique ; mise en place et exploitation de la ligne support du service de téléphonie ip ; acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes ; inscription des abonnements souscrits sur l'annuaire pages jaunes ou équivalent ; acheminement des communications internes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine
Description du marché:
“prestations de téléphonie fixe " rtc vers ip " des sites du Département des Hauts-De-Seine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Note fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Qualité du processus de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1.1: Qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1.2 : Garantie de la bonne tenue du planning
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1.3 : Traitement des déchets équipements électriques et électroniques (DEEE)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie de mise en oeuvre des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2.1: Qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2.2 : Garantie de la qualité des livrables (facturation, délais de mise en oeuvre, support ...)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2.3 : Garantie de la qualité des livrables techniques (seuil d'indisponibilité selon les niveaux de services S1 et S2, détection d'incidents...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.2.3 : Garantie de la qualité des livrables techniques (seuil d'indisponibilité selon les niveaux de services S1 et S2, détection d'incidents pro-active)
Afficher plus
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit de manière tacite par périodes...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction : préavis de trois mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché peut faire l'objet de reconduction dans les conditions définies à l'article 2.1 du présent règlement de consultation.Si nécessaire,...”
Description des options
le présent marché peut faire l'objet de reconduction dans les conditions définies à l'article 2.1 du présent règlement de consultation.Si nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 Cpp) dans les limites financières suivantes : Période initiale de deux...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant à bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14 Cpp) dans les limites financières suivantes : Période initiale de deux ans : mini : SansMaxi : 300 000 euro(s) HtPour chaque période de reconduction éventuelle d'un an : mini : SansMaxi : 150 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-5 du Code de la commande publique : -Une...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-5 du Code de la commande publique : -Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) ; -Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ; -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code de la commande publique, à savoir : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ; -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire est tenu de mettre en oeuvre, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, tous les procédés et moyens lui permettant de réaliser les...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire est tenu de mettre en oeuvre, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, tous les procédés et moyens lui permettant de réaliser les prestations conformément aux spécifications du cahier des charges. Pour les prestations qui lui incombent, le titulaire doit strictement respecter les délais, les coûts et les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le marché. Les prestations devront être conformes aux prescriptions de l'ensemble des normes homologuées ou à toute norme européenne équivalente. Cette disposition vaut non seulement pour les normes en vigueur au jour de la passation du marché mais également pour toutes les nouvelles normes qui deviendraient effectives en cours d'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 118-237192
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Hauts-De-Seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige la désignation d'un mandataire solidaire. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R.2152-1 du Code de la commande publique. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.). Si le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, l'acheteur met en oeuvre les dispositions des articles L.2152-5 et L.2152-6 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 212-559238 (2021-10-28)