Prestations de téléphonie fixe des sites du département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

— le maintien du parc actuel, qui a vocation à diminuer grandement au profit d'une architecture centralisée sur des liaisons Trunck SIP;
— la fourniture de raccordements numériques au réseau téléphonique, permettant ainsi le raccordement des autocommutateurs de ces sites, y compris la fourniture de l'interface correspondant et adapté;
— la fourniture de raccordements numériques au réseau téléphonique, permettant ainsi le raccordement des autocommutateurs de ces sites sur support IP;
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes et entrantes de et vers les sites du département;
— l'inscription des abonnements, souscrits au titre du présent marché, sur l'annuaire pages jaunes ou équivalent;
— l'acheminement des communications préfixées (suivant le plan de numérotation privée du département, comprenant à la fois l'ensemble des sites et des téléphones mobiles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2021_526
Brève description:

— le maintien du parc actuel, qui a vocation à diminuer grandement au profit d'une architecture centralisée sur des liaisons Trunck SIP; — la fourniture de raccordements numériques au réseau téléphonique, permettant ainsi le raccordement des autocommutateurs de ces sites, y compris la fourniture de l'interface correspondant et adapté; — la fourniture de raccordements numériques au réseau téléphonique, permettant ainsi le raccordement des autocommutateurs de ces sites sur support IP; — l'acheminement des communications téléphoniques sortantes et entrantes de et vers les sites du département; — l'inscription des abonnements, souscrits au titre du présent marché, sur l'annuaire pages jaunes ou équivalent; — l'acheminement des communications préfixées (suivant le plan de numérotation privée du département, comprenant à la fois l'ensemble des sites et des téléphones mobiles).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: brivollier@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688137 📞
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794192&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351137
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234913
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande et dans les limites financières suivantes: Pour la période initiale de deux ans: — montant minimal: sans; — montant maximal: 2 400 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction éventuelle d'un an: — montant minimal: sans; — montant maximal: 1 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le maintien du parc actuel, qui a vocation à diminuer grandement au profit d'une architecture centralisée sur des liaisons Trunck SIP;

— la fourniture de raccordements numériques au réseau téléphonique, permettant ainsi le raccordement des autocommutateurs de ces…

… sites, y compris la fourniture de l'interface correspondant et adapté;

… sites sur support IP;

— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes et entrantes de et vers les sites du département;

— l'inscription des abonnements, souscrits au titre du présent marché, sur l'annuaire pages jaunes ou équivalent;

— l'acheminement des communications préfixées (suivant le plan de numérotation privée du département, comprenant à la fois l'ensemble des sites et des téléphones mobiles).

Prestations de téléphonie fixe des sites du département des Hauts-de-Seine.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, préavis de trois mois avant la date anniversaire du marché.

Description des options:

Si nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande et dans les limites financières suivantes:

Pour la période initiale de deux ans:

— montant minimal: sans;

— montant maximal: 2 400 000 EUR HT.

Pour chaque période de reconduction éventuelle d'un an:

— montant maximal: 1 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:

i) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);

ii) une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

iii) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);

iv) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R. 2111-4 et suivants du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du département des Hauts-de-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — note fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 — qualité du processus de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 2.1.1 — qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 2.1.2 — garantie de la bonne tenue du planning
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 2.1.3 — traitement des Déchets équipements électriques et électroniques (DEEE)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 — qualité de la méthodologie de mise en œuvre des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 2.2.1 — qualité de l'organisation proposée
Sous-sous-critère 2.2.2 — garantie de la qualité des livrables (facturation, délais de mise en œuvre, support…)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bastien Rivollier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2025.

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. Si le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, l'acheteur met en œuvre les dispositions des articles L. 2152-5 et L. 2152-6 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 132-351137 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le maintien du parc actuel, qui a vocation à diminuer grandement au profit d'une architecture centralisée sur des liaisons Trunck SIP ; - la fourniture de raccordements numériques au réseau téléphonique, permettant ainsi le raccordement des autocommutateurs de ces sites, y compris la fourniture de l'interface correspondant et adapté ; - la fourniture de raccordements numériques au réseau téléphonique, permettant ainsi le raccordement des autocommutateurs de ces sites sur support IP ; - acheminement des communications téléphoniques sortantes et entrantes de et vers les sites du Département ; - inscription des abonnements, souscrits au titre du présent marché, sur l'annuaire pages jaunes ou équivalent ; - acheminement des communications préfixées (suivant le plan de numérotation privée du Département, comprenant à la fois l'ensemble des sites et des téléphones mobiles

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555671
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351137
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de téléphonie fixe des sites du Département des Hauts-De-Seine
Description des options:

si nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Note fonctionnelle
Sous-critère 2.1 - Qualité du processus de livraison
Sous-sous-critère 2.1.1 - Qualité de l'organisation proposée
Sous-sous-critère 2.1.2 - Garantie de la bonne tenue du planning
Sous-sous-critère 2.1.3 - Traitement des déchets équipements électriques et électroniques (DEEE)
Sous-critère 2.2 - Qualité de la méthodologie de mise en oeuvre des prestations
Sous-sous-critère 2.2.1 - Qualité de l'organisation proposée
Sous-sous-critère 2.2.2 - Garantie de la qualité des livrables (facturation, délais de mise en oeuvre, support ...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: societe française du radiotelephone (sfr)
Numéro d'enregistrement national: 418 299 699 004 82
Adresse postale: support Marchés Publics Bâtiment Ouest B3262 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sfr.fr 🌏
Nom: completel sas
Numéro d'enregistrement national: 418 299 699 00482
Adresse postale: support Marchés Publics - bâtiment Ouest B3262 16, rue du Général Alain de Boissieu
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/completel-sas-418299699.html 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F -
Source: OJS 2021/S 211-555671 (2021-10-27)

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