— le maintien du parc actuel, qui a vocation à diminuer grandement au profit d'une architecture centralisée sur des liaisons Trunck SIP;
— la fourniture de raccordements numériques au réseau téléphonique, permettant ainsi le raccordement des autocommutateurs de ces sites, y compris la fourniture de l'interface correspondant et adapté;
— la fourniture de raccordements numériques au réseau téléphonique, permettant ainsi le raccordement des autocommutateurs de ces sites sur support IP;
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes et entrantes de et vers les sites du département;
— l'inscription des abonnements, souscrits au titre du présent marché, sur l'annuaire pages jaunes ou équivalent;
— l'acheminement des communications préfixées (suivant le plan de numérotation privée du département, comprenant à la fois l'ensemble des sites et des téléphones mobiles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de téléphonie fixe des sites du département des Hauts-de-Seine
2021_526”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“— le maintien du parc actuel, qui a vocation à diminuer grandement au profit d'une architecture centralisée sur des liaisons Trunck SIP;
— la fourniture de...”
Brève description
— le maintien du parc actuel, qui a vocation à diminuer grandement au profit d'une architecture centralisée sur des liaisons Trunck SIP;
— la fourniture de raccordements numériques au réseau téléphonique, permettant ainsi le raccordement des autocommutateurs de ces sites, y compris la fourniture de l'interface correspondant et adapté;
— la fourniture de raccordements numériques au réseau téléphonique, permettant ainsi le raccordement des autocommutateurs de ces sites sur support IP;
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes et entrantes de et vers les sites du département;
— l'inscription des abonnements, souscrits au titre du présent marché, sur l'annuaire pages jaunes ou équivalent;
— l'acheminement des communications préfixées (suivant le plan de numérotation privée du département, comprenant à la fois l'ensemble des sites et des téléphones mobiles).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché: Prestations de téléphonie fixe des sites du département des Hauts-de-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — note fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 — qualité du processus de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 2.1.1 — qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 2.1.2 — garantie de la bonne tenue du planning
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-sous-critère 2.1.3 — traitement des Déchets équipements électriques et électroniques (DEEE)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 — qualité de la méthodologie de mise en œuvre des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 2.2.1 — qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (nom):
“Sous-sous-critère 2.2.2 — garantie de la qualité des livrables (facturation, délais de mise en œuvre, support…)”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, préavis de trois mois avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Si nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation...”
Description des options
Si nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande et dans les limites financières...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande et dans les limites financières suivantes:
Pour la période initiale de deux ans:
— montant minimal: sans;
— montant maximal: 2 400 000 EUR HT.
Pour chaque période de reconduction éventuelle d'un an:
— montant minimal: sans;
— montant maximal: 1 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:
i)...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:
i) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
ii) une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
iii) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);
iv) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R. 2111-4 et suivants du code de la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R. 2111-4 et suivants du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 117-234913
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Hauts-de-Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en...”
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. Si le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, l'acheteur met en œuvre les dispositions des articles L. 2152-5 et L. 2152-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 132-351137 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de téléphonie fixe des sites du Département des Hauts-De-Seine
2021_526”
Brève description:
“le maintien du parc actuel, qui a vocation à diminuer grandement au profit d'une architecture centralisée sur des liaisons Trunck SIP ; - la fourniture de...”
Brève description
le maintien du parc actuel, qui a vocation à diminuer grandement au profit d'une architecture centralisée sur des liaisons Trunck SIP ; - la fourniture de raccordements numériques au réseau téléphonique, permettant ainsi le raccordement des autocommutateurs de ces sites, y compris la fourniture de l'interface correspondant et adapté ; - la fourniture de raccordements numériques au réseau téléphonique, permettant ainsi le raccordement des autocommutateurs de ces sites sur support IP ; - acheminement des communications téléphoniques sortantes et entrantes de et vers les sites du Département ; - inscription des abonnements, souscrits au titre du présent marché, sur l'annuaire pages jaunes ou équivalent ; - acheminement des communications préfixées (suivant le plan de numérotation privée du Département, comprenant à la fois l'ensemble des sites et des téléphones mobiles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine
Description du marché: prestations de téléphonie fixe des sites du Département des Hauts-De-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Note fonctionnelle
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 - Qualité du processus de livraison
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 2.1.1 - Qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 2.1.2 - Garantie de la bonne tenue du planning
Critère de qualité (nom):
“Sous-sous-critère 2.1.3 - Traitement des déchets équipements électriques et électroniques (DEEE)”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 - Qualité de la méthodologie de mise en oeuvre des prestations
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 2.2.1 - Qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (nom):
“Sous-sous-critère 2.2.2 - Garantie de la qualité des livrables (facturation, délais de mise en oeuvre, support ...)” Informations sur les options
Description des options:
“si nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation...”
Description des options
si nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210526L001
Titre: prestations de téléphonie fixe des sites du Département des Hauts-De-Seine
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: societe française du radiotelephone (sfr)
Numéro d'enregistrement national: 418 299 699 004 82
Adresse postale:
“support Marchés Publics Bâtiment Ouest B3262 16, rue du Général Alain de Boissieu”
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sfr.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: completel sas
Numéro d'enregistrement national: 418 299 699 00482
Adresse postale:
“support Marchés Publics - bâtiment Ouest B3262 16, rue du Général Alain de Boissieu”
URL: http://www.societe.com/societe/completel-sas-418299699.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F -
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Source: OJS 2021/S 211-555671 (2021-10-27)