prestations de télécommunications pour les services de la ville d'osny

Commune de Osny

prestations de télécommunications pour les services de la ville d'osny (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA
• Société Française du Radiotéléphone - SFR

Qui ?

• Commune de Osny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2021-12-02	Informations complémentaires
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2021.19
Brève description: prestations de télécommunications pour les services de la ville d'osny (3 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de osny
Adresse postale: hôtel de Ville - château de Grouchy - 14 rue William Thornley - bP 90014
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Adresse Internet: https://osny.fr 🌏
Courrier électronique: s.volatier@ville-osny.fr 📧
Téléphone: +33 134254245 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GkSzNp2xbS 🌏
URL pour la participation: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582979
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

la consultation est passée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 0 892 23 21 20. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas lesoumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Numéro du lot: 01
Brève description: téléphonie fixe
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois

Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 02
Brève description: services de téléphonie mobile
Intitulé du lot: internet
Numéro du lot: 03
Brève description: internet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: osny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019) dûment complétée,2.déclaration du candidat DC 2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019),3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,4.les déclarations sur l'honneur suivantes (ou Dc1) :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande PubliqueB)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..5.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : - attestation fiscale (liasse 3666), - attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent

Situation économique et financière:

6.déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années7.une attestation d'assurance en cous de validité

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;-licence d'exploitation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: la consultation est ouverte aux professionnels en télécommunication

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie d'osny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementale et sociale décomposées selon les sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GkSzNp2xbS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 221-582979 (2021-11-10)

Informations complémentaires (2021-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625337
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582979
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2021/S 237-625337 (2021-12-02)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163928
Numéro JO-S: 62

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: societe francaise du radiotelephone - sFR
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sfr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: orange sa
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92449
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.orange.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 062-163928 (2022-03-24)

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