Prestations de télécommunications et de transmission de données pour tous les sites de l'INPI et de fourniture de matériels associés

Institut national de la propriété industrielle

La présente consultation a pour objet des prestations de télécommunications et de transmission de données pour tous les sites de l'INPI et de fourniture de matériels associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Qui ?

• Institut national de la propriété industrielle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: INPI-1594
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de télécommunications et de transmission de données pour tous les sites de l'INPI et de fourniture de matériels associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=780736&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=780736&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319953
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses deux annexes. Il s'agit d'un marché composite comprenant: — une partie ordinaire traitée à prix forfaitaire; — une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande. Cette partie est conclue sans montants minimaux ni montant maximaux. Les prix de la partie unitaire sont ceux figurant au bordereau des prix du titulaire et dans le catalogue, remises déduites. Le marché sera conclu pour une période d'un an reconductible tacitement d'année en année sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères définis dans le règlement de la consultation. La consultation se compose d'un lot unique. Conformément à l'article L. 2113-11-2º du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, celles-ci étant techniquement homogènes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de télécommunications et de transmission de données pour tous les sites de l'INPI et de fourniture de matériels associés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement d'année en année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire puisse la refuser.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635356&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=780736&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024-2025.

Les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses deux annexes. Il s'agit d'un marché composite comprenant:

— une partie ordinaire traitée à prix forfaitaire;

— une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande.

Cette partie est conclue sans montants minimaux ni montant maximaux. Les prix de la partie unitaire sont ceux figurant au bordereau des prix du titulaire et dans le catalogue, remises déduites. Le marché sera conclu pour une période d'un an reconductible tacitement d'année en année sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères définis dans le règlement de la consultation. La consultation se compose d'un lot unique. Conformément à l'article L. 2113-11-2º du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, celles-ci étant techniquement homogènes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-319953 (2021-06-22)

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