Prestations de stockage et transport des LPI 225 kV et cellules mobiles de dépannage

RTE — réseau de transport d'électricité

Le présent marché concerne les prestations de stockage et transport des LPI 225 kV et des cellules mobiles de dépannage. Ces deux types de «moyens spéciaux» devront être stockés de manière pérenne, protégés de toute forme d’agression et gérés de manière centralisée afin d’être rapidement déployés sur les chantiers les nécessitant.
Les Liaisons provisoires isolées (LPI) 225 kV sont des câbles de puissance munis de leurs extrémités de raccordement permettant de remplacer tout ou partie d’une liaison existante ou de créer une liaison temporaire, afin de limiter la durée d’indisponibilité d’un ouvrage du réseau électrique sur différents types de chantiers (reconstruction d’un poste, avarie, etc.).
Les Cellules mobiles (CM) de dépannage permettent quant à elles de minimiser le délai de réalimentation des usagers du réseau électrique en cas d’avarie de grande ampleur dans un poste électrique, en substituant à une cellule défaillante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: 20275
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de stockage et transport des LPI 225 kV et des cellules mobiles de dépannage. Ces deux types de «moyens spéciaux» devront être stockés de manière pérenne, protégés de toute forme d’agression et gérés de manière centralisée afin d’être rapidement déployés sur les chantiers les nécessitant. Les Liaisons provisoires isolées (LPI) 225 kV sont des câbles de puissance munis de leurs extrémités de raccordement permettant de remplacer tout ou partie d’une liaison existante ou de créer une liaison temporaire, afin de limiter la durée d’indisponibilité d’un ouvrage du réseau électrique sur différents types de chantiers (reconstruction d’un poste, avarie, etc.). Les Cellules mobiles (CM) de dépannage permettent quant à elles de minimiser le délai de réalimentation des usagers du réseau électrique en cas d’avarie de grande ampleur dans un poste électrique, en substituant à une cellule défaillante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: maud.baudry@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 611481753 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176972
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les Liaisons provisoires isolées (LPI) 225 kV sont des câbles de puissance munis de leurs extrémités de raccordement permettant de remplacer tout ou partie d’une liaison existante ou de créer une liaison temporaire, afin de limiter la durée d’indisponibilité d’un ouvrage du réseau électrique sur différents types de chantiers (reconstruction d’un poste, avarie, etc.).

Les Cellules mobiles (CM) de dépannage permettent quant à elles de minimiser le délai de réalimentation des usagers du réseau électrique en cas d’avarie de grande ampleur dans un poste électrique, en substituant à une cellule défaillante.

Le périmètre des prestations de transport et stockage des LPI 225 kV et CM inclut notamment:

— le choix du site de stockage;

— la mise en place et/ou configuration du site de stockage;

— la préparation du transfert, du chargement et du transport des matériels en début de contrat (en optionnel);

— le stockage de longue durée des matériels;

— la réalisation des inventaires, contrôles du site de stockage et du matériel, et le reporting;

— la réalisation des actes de maintenance nécessaires au site, aux équipements de stockage et aux matériels stockés;

— sur notification de RTE, la préparation et le chargement des LPI 225 kV et accessoires dans le moyen de transport retenu à cet effet, et la prise en charge du retour des matériels;

— en cas d'avarie nécessitant la mobilisation d’une cellule mobile de dépannage, le déclenchement d'une continuité de service 7 j/7 et 24 h/24 avec astreinte, la préparation et le chargement du matériel et la prise en charge du retour du matériel;

— sur demande de RTE, la prise en charge du transport A/R des matériels jusqu’aux chantiers et sites concernés;

— la préparation du transfert et du chargement du matériel en fin de contrat (réversibilité).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Une option de prolongation de trois ans.
Description des options:

Options techniques:

— la préparation du transfert, du chargement et du transport du matériel en début de contrat;

— surface de stockage modulable (part optionnelle) avec un mécanisme d’ajustement à la hausse ou à la baisse de 33 à 60 tourets, selon les conditions définies avec le titulaire;

— surface additionnelle liée à l’ajout, en cours de marché, de matériels annexes (500 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Critères administratifs

— complétude des documents administratifs;

— réponse en langue française;

— présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF, domaines d'interventions).

Attention la société présentée devra être celle avec lequel le contrat final pourrait être signé en cas d'attribution (numéro de SIRET identique); si la société fait partie d'un groupe, des informations peuvent être données sur le groupe mais en les distinguant clairement de celle de l'entité répondant au présent avis.

Situation économique et financière:

Critères économiques et financiers

— les candidats ou chaque membre du groupement devront fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices et démontrer la santé financière de leur entreprise (entités répondant à l’avis cf. numéro de SIRET);

— liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les trois dernières années;

— présentation de l'effectif, de la répartition des contrats (nombre de CDI, CDD, intérim etc.) et du taux de renouvellement du personnel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Respect du cadre de réponse à candidature disponible sur Bravo Solution.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation de la société et de ses activités (cinq pages max) démontrant:

— la capacité du candidat à proposer un site de stockage pérenne sur la durée totale du marché;

— la capacité du candidat à assurer les prestations attendues au regard des exigences techniques précisées dans le document support du mémoire technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximal de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation:

— qualité des références (ou équivalent) par prestation (stockage/transport/manutention)/six points;

— attractivité et pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre/14 points.

La liste courte sera constituée des sept candidats ayant obtenu les meilleures notes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Baudry Maud
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-176972 (2021-04-06)

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