l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sonorisation, éclairage, vidéo-projection et retransmission d'évènementiels
21mdcpaao69”
Produits/services: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sonorisation et éclairage scénique pour une jauge inférieure à 500 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de sonorisation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: sonorisation et éclairage scénique pour une jauge inférieure à 500 personnes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sonorisation et éclairage scénique pour une jauge supérieure à 500 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: sonorisation et éclairage scénique pour une jauge supérieure à 500 personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sonorisation d'ambiance
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: sonorisation d'ambiance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception et mise en oeuvre de vidéos projections sur plusieurs bâtiments de la ville de Perpignan” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de projection de vidéos📦
Description du marché:
“conception et mise en oeuvre de vidéos projections sur plusieurs bâtiments de la ville de Perpignan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: retransmission sur écrans géants d'évènementiels en extérieur et en intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Écrans de projection📦
Description du marché: retransmission sur écrans géants d'évènementiels en extérieur et en intérieur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en lumière de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de projection📦
Description du marché: mise en lumière de bâtiments
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildocument permettant d?apporter la preuve de l?aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au Rcs, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'urssaf, ou tout document équivalent) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l?hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le choix du mode de transmission est global et irréversible.Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas).Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultationles sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultationles candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 161-424024 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-424024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-149
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: sonorisation et éclairage scénique pour une jauge inférieure à 500 personnes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: florent Lambert
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Lannes
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: son Et Lumiere
Adresse postale: 63 rue Mathieu Dombasle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dimension Events
Adresse postale: 9 rue Nicolas Appert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: sonorisation et éclairage scénique pour une jauge supérieure à 500 personnes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: experiences Sonorisation Eclairage
Adresse postale: 6 rue George Sand
Commune postale: Torreilles
Code postal: 66440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: sonorisation d'ambiance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“conception et mise en oeuvre de vidéos projections sur plusieurs bâtiments de la ville de Perpignan” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: retransmission sur écrans géants d'évènementiels en extérieur et en intérieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: avsaudiovisuel Events
Adresse postale: 21, Rue James Watt - tecnosud
Code postal: 66100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pole Production
Adresse postale: 26 rue Benoit Fourneyron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: mise en lumière de bâtiments
Nom et adresse du contractant
Nom: scenica - keroscene
Adresse postale: carrer Nou
Commune postale: Llauro
Code postal: 66300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Regie Power
Adresse postale: 113 Avenue du Palais des Expositions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“attributions des marchés pour un montant du cadre estimatif Ht : Lot 1: Son Et Lumiere: 920 euro(s) , Florent Lambert: 1250 euro(s) , Dimension Events: 1500...”
attributions des marchés pour un montant du cadre estimatif Ht : Lot 1: Son Et Lumiere: 920 euro(s) , Florent Lambert: 1250 euro(s) , Dimension Events: 1500 euro(s) - lot 2: Son Et Lumiere: 1640 euro(s) , Dimension Events: 1800 euro(s) , Experiences: 2156,54 euro(s) - lot 3: Experiences: 10003,92 euro(s) , Dimension Events: 25899,22 euro(s) - lot 5: Dimension Events: 11900 euro(s) , Avs: 23000 euro(s) , Pole Production: 24600 euro(s) - lot 6: Regie Power: 6100 euro(s) , Scenica-Keroscene: 19500 euro(s) . Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication avis.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Lieu de consultation du contrat du présent marché : Mairie de Perpignan Divisiondes Marchés Publics Ctm Ave de Broglie Bp20931 66931 Perpignan. Horaires consultation : du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 016-038659 (2022-01-19)