Prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg

SPM — DSAF — BCP

Prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: 20_BAM_070
Brève description:
Prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727519&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727519&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166201
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent dans l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par par l'exécution du présent marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché. Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état «Publications officielles et information administrative» — programmes 623 et 624. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-32 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les critères et sous-critères de jugement des offres ainsi que les pondérations associées sont détaillés à l'article 6.2.1 du règlement de consultation. Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique (marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques). La personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats classés aux trois premières places en application des critères de jugement des offres. La personne publique se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de la France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisables ou non) en France (+ DROM-COM-CTOM) dont le poids des objets varie de 0 kg à 3 kg et dont les volumes déposés peuvent atteindre 30 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre un et sept jours. Les volumétries indiquées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
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Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de l'international
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0 g à 3 kg et dont les volumes déposés peuvent atteindre 1 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre un et douze jours. Les volumétries indiquées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
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Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service postal concernant des envois de courrier jusqu'à 3 kg à destination de la France
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués en France (+DROM-COM-CTOM) dont les volumes déposés peuvent atteindre 26 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre un et quatre jours. Ce lot concerne également les courriers de gestion relationnels d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (mécanisables ou non), distribués en France (+DROM-COM-CTOM) dont les volumes déposés peuvent atteindre 140 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre deux et quatre jours. Les volumétries indiquées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
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Valeur estimée hors TVA: 592 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination de l'international
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués à l'international, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 3 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre un et sept jours. Les volumétries indiquées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
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Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La prise en charge des prestations s'exécute sur le site de la DILA, Paris 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;
— du chiffre d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation;
— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, d'une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— de la déclaration des moyens matériels du candidat;
— d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (dont organisation et moyens techniques et humains dédiés: 50 %, traçabilité informatique des expéditions: 30 %, dispositions mises en œuvre pour éviter les retards: 20 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les enjeux de développement durable (Evaluation des impacts en matière de développement durable et plan d'action pour les réduire: 60 %, Solutions pour adapter le mode d'acheminement: 40 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727519&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166201 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg pour le compte de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Commune postale: Paris Cédex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431456
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166201
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif. Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante :bam.oe@pm.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de la France
Brève description:
ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisables ou non) en France (+ drom-com-ctom) dont le poids des objets varie de 0kg à 3kg, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 30 000 plis annuels
Description des options:
en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de l'international
Brève description:
ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0g à 3kg, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 1 000 plis annuels
Intitulé du lot: service postal concernant des envois de courrier jusqu'à 3 kg à destination de la France
Brève description:
ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 3kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués en France (+Drom-Com-Ctom) dont les volumes déposés peuvent atteindre 26 000 plis annuels. Ce lot concerne également les courriers de gestion relationnels d'un poids variant de 0g à 3kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (mécanisables ou non), distribués en France (+Drom-Com-Ctom) dont les volumes déposés peuvent atteindre 140 000 plis annuels
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Intitulé du lot: service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination de l'international
Brève description:
ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 3kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués à l'international, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 3 000 plis annuels
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la prise en charge des prestations s'exécute sur le site de la DILA, Paris 15ème

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (dont organisation et moyens techniques et humains dédiés : 50 %, traçabilité informatique des expéditions : 30 %, dispositions mises en oeuvre pour éviter les retards : 20 %)
Les enjeux de développement durable (Evaluation des impacts en matière de développement durable et plan d'action pour les réduire : 60 %, Solutions pour adapter le mode d'acheminement : 40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: la poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.laposte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
592 000 EUR 💰
14 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 164-431456 (2021-08-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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