Prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg

SPM — DSAF — BCP

Prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142758000 📞
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727519&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727519&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg 20_BAM_070”
Produits/services: Services postaux 📦
Brève description:
“Prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg pour le compte de la Direction de l'information légale et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de la France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La prise en charge des prestations s'exécute sur le site de la DILA, Paris 15.
Description du marché:
“Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisables ou non) en France (+ DROM-COM-CTOM) dont le poids des objets varie de 0 kg à 3 kg...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (dont organisation et moyens techniques et humains dédiés: 50 %, traçabilité informatique des expéditions: 30 %, dispositions mises en...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Les enjeux de développement durable (Evaluation des impacts en matière de développement durable et plan d'action pour les réduire: 60 %, Solutions pour...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de l'international”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0 g à 3 kg et dont les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Service postal concernant des envois de courrier jusqu'à 3 kg à destination de la France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 592 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination de l'international”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière du candidat est appréciée en fonction: — du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices; — du chiffre d'affaires des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction: — des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent dans l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Ils sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 065-166201 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Commune postale: Paris Cédex 07

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg 20_BAM_070”
Brève description:
“prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg pour le compte de la Direction de l'information Légale et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de la France”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prise en charge des prestations s'exécute sur le site de la DILA, Paris 15ème”
Description du marché:
“ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisables ou non) en France (+ drom-com-ctom) dont le poids des objets varie de 0kg à 3kg,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (dont organisation et moyens techniques et humains dédiés : 50 %, traçabilité informatique des expéditions : 30 %, dispositions mises en...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Les enjeux de développement durable (Evaluation des impacts en matière de développement durable et plan d'action pour les réduire : 60 %, Solutions pour...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de l'international”
Description
Description du marché:
“ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0g à 3kg, et dont les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“service postal concernant des envois de courrier jusqu'à 3 kg à destination de la France”
Description
Description du marché:
“ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 3kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination de l'international”
Description
Description du marché:
“ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 3kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166201

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de la France”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.laposte.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination del'international”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination de la France”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 592 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination del'international”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif. Le marché peut être communiqué à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 164-431456 (2021-08-20)