Prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg
20_BAM_070”
Produits/services: Services postaux📦
Brève description:
“Prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg pour le compte de la Direction de l'information légale et...”
Brève description
Prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de la France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La prise en charge des prestations s'exécute sur le site de la DILA, Paris 15.
Description du marché:
“Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisables ou non) en France (+ DROM-COM-CTOM) dont le poids des objets varie de 0 kg à 3 kg...”
Description du marché
Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisables ou non) en France (+ DROM-COM-CTOM) dont le poids des objets varie de 0 kg à 3 kg et dont les volumes déposés peuvent atteindre 30 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre un et sept jours. Les volumétries indiquées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (dont organisation et moyens techniques et humains dédiés: 50 %, traçabilité informatique des expéditions: 30 %, dispositions mises en...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique (dont organisation et moyens techniques et humains dédiés: 50 %, traçabilité informatique des expéditions: 30 %, dispositions mises en œuvre pour éviter les retards: 20 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Les enjeux de développement durable (Evaluation des impacts en matière de développement durable et plan d'action pour les réduire: 60 %, Solutions pour...”
Critère de qualité (nom)
Les enjeux de développement durable (Evaluation des impacts en matière de développement durable et plan d'action pour les réduire: 60 %, Solutions pour adapter le mode d'acheminement: 40 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de l'international” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0 g à 3 kg et dont les...”
Description du marché
Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0 g à 3 kg et dont les volumes déposés peuvent atteindre 1 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre un et douze jours. Les volumétries indiquées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service postal concernant des envois de courrier jusqu'à 3 kg à destination de la France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures,...”
Description du marché
Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués en France (+DROM-COM-CTOM) dont les volumes déposés peuvent atteindre 26 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre un et quatre jours. Ce lot concerne également les courriers de gestion relationnels d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (mécanisables ou non), distribués en France (+DROM-COM-CTOM) dont les volumes déposés peuvent atteindre 140 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre deux et quatre jours. Les volumétries indiquées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 592 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination de l'international” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures,...”
Description du marché
Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués à l'international, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 3 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre un et sept jours. Les volumétries indiquées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;
— du chiffre d'affaires des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;
— du chiffre d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation;
— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, d'une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— de la déclaration des moyens matériels du candidat;
— d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent dans l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Ils sont...”
Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent dans l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par par l'exécution du présent marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché. Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état «Publications officielles et information administrative» — programmes 623 et 624. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-32 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les critères et sous-critères de jugement des offres ainsi que les pondérations associées sont détaillés à l'article 6.2.1 du règlement de consultation. Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique (marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques). La personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats classés aux trois premières places en application des critères de jugement des offres. La personne publique se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-166201 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Commune postale: Paris Cédex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg
20_BAM_070”
Brève description:
“prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg pour le compte de la Direction de l'information Légale et...”
Brève description
prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg pour le compte de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de la France” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prise en charge des prestations s'exécute sur le site de la DILA, Paris 15ème”
Description du marché:
“ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisables ou non) en France (+ drom-com-ctom) dont le poids des objets varie de 0kg à 3kg,...”
Description du marché
ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisables ou non) en France (+ drom-com-ctom) dont le poids des objets varie de 0kg à 3kg, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 30 000 plis annuels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (dont organisation et moyens techniques et humains dédiés : 50 %, traçabilité informatique des expéditions : 30 %, dispositions mises en...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique (dont organisation et moyens techniques et humains dédiés : 50 %, traçabilité informatique des expéditions : 30 %, dispositions mises en oeuvre pour éviter les retards : 20 %)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Les enjeux de développement durable (Evaluation des impacts en matière de développement durable et plan d'action pour les réduire : 60 %, Solutions pour...”
Critère de qualité (nom)
Les enjeux de développement durable (Evaluation des impacts en matière de développement durable et plan d'action pour les réduire : 60 %, Solutions pour adapter le mode d'acheminement : 40 %)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la...”
Description des options
en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de l'international” Description
Description du marché:
“ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0g à 3kg, et dont les...”
Description du marché
ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0g à 3kg, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 1 000 plis annuels
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“service postal concernant des envois de courrier jusqu'à 3 kg à destination de la France” Description
Description du marché:
“ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 3kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec...”
Description du marché
ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 3kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués en France (+Drom-Com-Ctom) dont les volumes déposés peuvent atteindre 26 000 plis annuels. Ce lot concerne également les courriers de gestion relationnels d'un poids variant de 0g à 3kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (mécanisables ou non), distribués en France (+Drom-Com-Ctom) dont les volumes déposés peuvent atteindre 140 000 plis annuels
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination de l'international” Description
Description du marché:
“ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 3kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec...”
Description du marché
ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 3kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués à l'international, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 3 000 plis annuels
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de la France”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.laposte.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination del'international” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination de la France” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 592 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination del'international” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
“s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif. Le marché peut être communiqué à la...”
s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif. Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante :bam.oe@pm.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 164-431456 (2021-08-20)