marché décomposé en 4 lots relatif à des prestations de collecte de PJM et de verre ménager en PAV et transport jusqu'au centre de tri. L'Adresse du centre de tri par lot est indiquée dans les pièces du marché. Lots lancés sous la forme d'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande. Procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Procédure initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Le présent avis est un appel à candidatures. Le DCE est transmis à titre indicatif. En phase candidature il n'est pas demandé aux candidats de déposer une offre. Dans le cas où un candidat remet son offre en phase candidature, son offre ne sera pas analysée et il devra la déposer en phase d'offres, le cas échéant. L'Acheteur peut attribuer les lots sur la base des offres initiales sans négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services en matière de collecte de déchets en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le centre de tri
MP21PNPAV”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“marché décomposé en 4 lots relatif à des prestations de collecte de PJM et de verre ménager en PAV et transport jusqu'au centre de tri. L'Adresse du centre...”
Brève description
marché décomposé en 4 lots relatif à des prestations de collecte de PJM et de verre ménager en PAV et transport jusqu'au centre de tri. L'Adresse du centre de tri par lot est indiquée dans les pièces du marché. Lots lancés sous la forme d'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande. Procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Procédure initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Le présent avis est un appel à candidatures. Le DCE est transmis à titre indicatif. En phase candidature il n'est pas demandé aux candidats de déposer une offre. Dans le cas où un candidat remet son offre en phase candidature, son offre ne sera pas analysée et il devra la déposer en phase d'offres, le cas échéant. L'Acheteur peut attribuer les lots sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1: Collecte des papiers journaux magazines en PAV des 18 communes affiliées au syndicat sitom sud gard y compris le transport vers le centre de tri” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 25 000 euro(s) HT relatif à la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 25 000 euro(s) HT relatif à la collecte de papier-journaux magazines pour les 18 communes affiliées au syndicat de traitement sitom sud gard, y compris le transport vers le centre de tri
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour 1 an reconductible trois fois de façon expresse. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour 1 an reconductible trois fois de façon expresse. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“financement prévisionnel : Fonds propres d'alès Agglomération. Prix unitaires révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies...”
Informations complémentaires
financement prévisionnel : Fonds propres d'alès Agglomération. Prix unitaires révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies dans le CCAP. Délai de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'intérêts moratoires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2: Collecte des papiers journaux magazines en PAV des 54 communes affiliées au syndicat SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 300 000 euro(s) HT relatif à la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 300 000 euro(s) HT relatif à la collecte de papier-journaux-magazines en points d'apport volontaire des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM , y compris le transport vers le centre de tri
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4: Collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 18 communes affiliées au syndicat de traitement sitom sud gard, y compris le transport...”
Titre
lot 4: Collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 18 communes affiliées au syndicat de traitement sitom sud gard, y compris le transport vers le centre de tri
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 50 000 euro(s) HT relatif à des...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 50 000 euro(s) HT relatif à des prestations de services en matière de collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 18 communes affiliées au syndicat de traitement sitom sud gard , y compris le transport vers le centre de tri
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5: Collecte du verre ménager en PAV des 54 communes affiliées au syndicat SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 350 000 euro(s) HT relatif à des...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 350 000 euro(s) HT relatif à des prestations de services en matière de collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume).- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- L'Acheteur public applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années .- récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable dans 4 ans (sous réserve de reconduction)
Informations complémentaires
“les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et...”
les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est donné en phase candidature à titre informatif. Il est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2021/S 220-578696 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services collecte des PJM en PAV des 18 communes affiliées sitom sud gard et transport vers le centre de tri”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas vial
Adresse postale: les Bouillens Bp 17
Commune postale: Vergeze
Code postal: 30310
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://www.ordeco.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 280 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de services collecte des PJM en PAV des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Cévennes déchets
Adresse postale: 3 rue de la Judie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
URL: http://www.cevennes-dechets.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de services collecte du verre ménager en PAV des 18 communes affiliées au syndicat de traitement sitom sud gard, y compris le transport vers le...”
Titre
prestations de services collecte du verre ménager en PAV des 18 communes affiliées au syndicat de traitement sitom sud gard, y compris le transport vers le centre de tri
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 760 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de services en matière de collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y...”
Titre
prestations de services en matière de collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: les Bouillens Bp17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 960 💰
“les prestations des 4 lots seront rémunérées aux quantités réellement exécutées. Les lots sont conclus avec maximum. Pour chaque lot, le montant indiqué...”
les prestations des 4 lots seront rémunérées aux quantités réellement exécutées. Les lots sont conclus avec maximum. Pour chaque lot, le montant indiqué dans la rubrique valeur totale du lot correspond au montant du DQE servant de comparaison des offres. Le montant de valeur totale finale du marché correspond aux montants des DQE de tous les lots
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Source: OJS 2022/S 156-448188 (2022-08-11)