prestations de services en matière de collecte de déchets en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le centre de tri

Alès agglomération

marché décomposé en 4 lots relatif à des prestations de collecte de PJM et de verre ménager en PAV et transport jusqu'au centre de tri. L'Adresse du centre de tri par lot est indiquée dans les pièces du marché. Lots lancés sous la forme d'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande. Procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Procédure initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Le présent avis est un appel à candidatures. Le DCE est transmis à titre indicatif. En phase candidature il n'est pas demandé aux candidats de déposer une offre. Dans le cas où un candidat remet son offre en phase candidature, son offre ne sera pas analysée et il devra la déposer en phase d'offres, le cas échéant. L'Acheteur peut attribuer les lots sur la base des offres initiales sans négociation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-08 Avis de marché
2022-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2, rue Michelet Bp 60249
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.ales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_soLGhVeTaR 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département Commande publique - etudes
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics Marion Pierredon
Téléphone: +33 0466564376 📞
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_R8j4qWyCAC 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services en matière de collecte de déchets en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le centre de tri MP21PNPAV”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“marché décomposé en 4 lots relatif à des prestations de collecte de PJM et de verre ménager en PAV et transport jusqu'au centre de tri. L'Adresse du centre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1: Collecte des papiers journaux magazines en PAV des 18 communes affiliées au syndicat sitom sud gard y compris le transport vers le centre de tri”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 25 000 euro(s) HT relatif à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour 1 an reconductible trois fois de façon expresse. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“financement prévisionnel : Fonds propres d'alès Agglomération. Prix unitaires révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2: Collecte des papiers journaux magazines en PAV des 54 communes affiliées au syndicat SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 300 000 euro(s) HT relatif à la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4: Collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 18 communes affiliées au syndicat de traitement sitom sud gard, y compris le transport...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 50 000 euro(s) HT relatif à des...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5: Collecte du verre ménager en PAV des 54 communes affiliées au syndicat SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 350 000 euro(s) HT relatif à des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable dans 4 ans (sous réserve de reconduction)
Informations complémentaires

“les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 220-578696 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578696

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services collecte des PJM en PAV des 18 communes affiliées sitom sud gard et transport vers le centre de tri”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas vial
Adresse postale: les Bouillens Bp 17
Commune postale: Vergeze
Code postal: 30310
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ordeco.org 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 280 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de services collecte des PJM en PAV des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Cévennes déchets
Adresse postale: 3 rue de la Judie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
URL: http://www.cevennes-dechets.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de services collecte du verre ménager en PAV des 18 communes affiliées au syndicat de traitement sitom sud gard, y compris le transport vers le...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 760 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de services en matière de collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: les Bouillens Bp17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 960 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les prestations des 4 lots seront rémunérées aux quantités réellement exécutées. Les lots sont conclus avec maximum. Pour chaque lot, le montant indiqué...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 156-448188 (2022-08-11)