Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en cinq lots relatif à des prestations de collecte de papiers-journaux-magazines, d'emballages ménagers recyclables et de verre ménager en points d'apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri. Les centres de tri sont situés à Nîmes, Alès et Vergèze. L'adresse du centre de tri par lot est indiquée dans les pièces du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en matière de collecte de déchets en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le centre de tri
MP21AOPAV”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en cinq lots relatif à des prestations de collecte de papiers-journaux-magazines, d'emballages...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en cinq lots relatif à des prestations de collecte de papiers-journaux-magazines, d'emballages ménagers recyclables et de verre ménager en points d'apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri. Les centres de tri sont situés à Nîmes, Alès et Vergèze. L'adresse du centre de tri par lot est indiquée dans les pièces du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des papiers journaux magazines en PAV des 18 communes affiliées au syndicat Sitom Sud Gard y compris le transport vers le centre de tri” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à la collecte de papier-journaux magazines pour les 18 communes...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à la collecte de papier-journaux magazines pour les 18 communes affiliées au syndicat de traitement Sitom Sud Gard, y compris le transport vers le centre de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour un an reconductible trois fois de façon expresse. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour un an reconductible trois fois de façon expresse. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Financement prévisionnel: Fonds propres d'Alès Agglomération. Prix unitaires révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies...”
Informations complémentaires
Financement prévisionnel: Fonds propres d'Alès Agglomération. Prix unitaires révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies dans le CCAP. Délai de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'intérêts moratoires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des papiers journaux magazines en PAV des 54 communes affiliées au syndicat Smiritom, y compris le transport vers le centre de tri” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à la collecte de papier-journaux-magazines en points d'apport volontaire...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à la collecte de papier-journaux-magazines en points d'apport volontaire des 54 communes affiliées au syndicat de traitement Smiritom, y compris le transport vers le centre de tri.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Financement prévisionnel: fonds propres d'Alès Agglomération. Prix unitaires révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies...”
Informations complémentaires
Financement prévisionnel: fonds propres d'Alès Agglomération. Prix unitaires révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies dans le CCAP.
Délai de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'intérêts moratoires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR) en PAV, des 54 communes affiliées au syndicat Smiritom y compris le transport vers le centre de tri” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à à la collecte des Emballages ménagers recyclables (Emr) en point...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à à la collecte des Emballages ménagers recyclables (Emr) en point d'apport volontaire, des 54 communes affiliées au syndicat de traitement Smiritom y compris le transport vers le centre de tri.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 18 communes affiliées au syndicat de traitement Sitom Sud Gard, y compris le transport vers le...”
Titre
Collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 18 communes affiliées au syndicat de traitement Sitom Sud Gard, y compris le transport vers le centre de tri
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à des prestations de services en matière de collecte du verre ménager en...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à des prestations de services en matière de collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 18 communes affiliées au syndicat de traitement Sitom Sud Gard, y compris le transport vers le centre de tri.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Financement prévisionnel: fonds propres d'Alès Agglomération. Prix unitaires révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies...”
Informations complémentaires
Financement prévisionnel: fonds propres d'Alès Agglomération. Prix unitaires révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies dans le CCAP. Délai de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'intérêts moratoires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte du verre ménager en PAV des 54 communes affiliées au syndicat Smiritom, y compris le transport vers le centre de tri” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à des prestations de services en matière de collecte du verre ménager en...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à des prestations de services en matière de collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 54 communes affiliées au syndicat de traitement Smiritom, y compris le transport vers le centre de tri.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le DUME);
— l'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les modalités d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable dans quatre maximum (sous réserve de reconduction).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et...”
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com
Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; — tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2021/S 133-354184 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2, rue Michelet Bp 60249
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services en matière de collecte de déchets en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le centre de tri
MP21AOPAV”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en 5 lots relatif à des prestations de collecte de papiers-journaux-magazines, d'emballages...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en 5 lots relatif à des prestations de collecte de papiers-journaux-magazines, d'emballages ménagers recyclables et de verre ménager en points d'apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri. Les centres de tri sont situés à Nîmes, Alès et Vergèze. L'Adresse du centre de tri par lot est indiquée dans les pièces du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 571 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des papiers journaux magazines en PAV des 18 communes affiliées au syndicat sitom sud gard y compris le transport vers le centre de tri” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à la collecte de papier-journaux magazines pour les 18 communes...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à la collecte de papier-journaux magazines pour les 18 communes affiliées au syndicat de traitement sitom sud gard, y compris le transport vers le centre de tri
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Titre:
“collecte des papiers journaux magazines en PAV des 54 communes affiliées au syndicat SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à la collecte de papier-journaux-magazines en points d'apport volontaire...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à la collecte de papier-journaux-magazines en points d'apport volontaire des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM , y compris le transport vers le centre de tri
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des Emballages Ménagers Recyclables (Emr) en PAV, des 54 communes affiliées au syndicat SMIRITOM y compris le transport vers le centre de tri” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à à la collecte des Emballages Ménagers Recyclables (Emr) en point...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à à la collecte des Emballages Ménagers Recyclables (Emr) en point d'apport volontaire , des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM y compris le transport vers le centre de tri
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 18 communes affiliées au syndicat de traitement sitom sud gard, y compris le transport vers le...”
Titre
collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 18 communes affiliées au syndicat de traitement sitom sud gard, y compris le transport vers le centre de tri
Afficher plus Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à des prestations de services en matière de collecte du verre ménager en...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à des prestations de services en matière de collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 18 communes affiliées au syndicat de traitement sitom sud gard , y compris le transport vers le centre de tri
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“collecte du verre ménager en PAV des 54 communes affiliées au syndicat SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à desprestations de services en matière de collecte du verre ménager en...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum relatif à desprestations de services en matière de collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des papiers journaux magazines en point d'apport volontaire des 18 communes affiliées au sitom sud gard, y compris le transport vers le centre de tri” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des papiers journaux magazines en point d'apport volontaire des 54 communes affiliées au SMIRITOM , y compris le transport vers le centre de tri :”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte des Emballages Ménagers Recyclables (Emr) en point d'apport volontaire des 54 communes affiliées au SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri :”
Titre
collecte des Emballages Ménagers Recyclables (Emr) en point d'apport volontaire des 54 communes affiliées au SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri :
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cevennes dechets
Adresse postale: 3, rue de la Judie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://WWW.cevennes-dechets.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571 440 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 18 communes affiliées au sitom sud gard , y compris le transport vers le centre de tri”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri”
Titre
collecte du verre ménager en point d'apport volontaire des 54 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri
“les prestations du lot 3 seront rémunérées aux quantités réellement exécutées. Lot conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué en valeur totale...”
les prestations du lot 3 seront rémunérées aux quantités réellement exécutées. Lot conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué en valeur totale finale n'est pas contractuel, c'est une estimation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Téléphone: +33 0466273700📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Téléphone: +33 0466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2021/S 211-555672 (2021-10-27)