Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de colis «classiques» et de «marchandises dangereuses», biologiques ou non biologiques, à température ambiante et sous température dirigée (réfrigération, congélation) en France et à l'international. Le marché est alloti. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique) sans montant minimal ni montant maximal, la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées ne permet pas d'en apprécier le montant global. À titre indicatif, sur la base des dépenses, les estimations par lot sont les suivantes:
— lot 1: 48 000 EUR HT environ par an,
— lot 2: 16 000 EUR HT environ par an,
— lot 3: 30 000 EUR HT environ,
— et lot 4: 88 000 EUR HT par an.
Ces estimations ne valent aucun engagement de la part de l'ANSES.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transport de colis «classiques» et de «marchandises dangereuses» pour l'ANSES
21FCS026”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de colis «classiques» et de «marchandises dangereuses», biologiques ou non biologiques, à...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de colis «classiques» et de «marchandises dangereuses», biologiques ou non biologiques, à température ambiante et sous température dirigée (réfrigération, congélation) en France et à l'international. Le marché est alloti. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique) sans montant minimal ni montant maximal, la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées ne permet pas d'en apprécier le montant global. À titre indicatif, sur la base des dépenses, les estimations par lot sont les suivantes:
— lot 1: 48 000 EUR HT environ par an,
— lot 2: 16 000 EUR HT environ par an,
— lot 3: 30 000 EUR HT environ,
— et lot 4: 88 000 EUR HT par an.
Ces estimations ne valent aucun engagement de la part de l'ANSES.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement de colis «classiques» à température ambiante sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus) et à l'international (DROM/TOM inclus)”
Titre
Acheminement de colis «classiques» à température ambiante sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus) et à l'international (DROM/TOM inclus)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acheminement de colis «classiques» à température ambiante sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus) et à l'international (DROM/TOM inclus).”
Description du marché
Acheminement de colis «classiques» à température ambiante sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus) et à l'international (DROM/TOM inclus).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum deux fois pour des périodes successives de douze mois. Sa durée ne saurait excéder trois ans.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière période d'exécution de chaque...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière période d'exécution de chaque lot, l'anses se réserve le droit de passer avec le titulaire un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. La durée de ce nouveau marché sera définie dans les mêmes termes que le marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement de colis «classiques» sous température dirigée (réfrigération, congélation) sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus)...”
Titre
Acheminement de colis «classiques» sous température dirigée (réfrigération, congélation) sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus) et à l'international (DROM/OM)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acheminement de colis «classiques» sous température dirigée (réfrigération, congélation) sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus)...”
Description du marché
Acheminement de colis «classiques» sous température dirigée (réfrigération, congélation) sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus) et à l'international (DROM/OM inclus).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière période d'exécution de chaque...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière période d'exécution de chaque lot, l'ANSES se réserve le droit de passer avec le titulaire un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. La durée de ce nouveau marché sera définie dans les mêmes termes que le marché initial.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement de colis «Marchandises dangereuses» à température ambiante sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus) et à...”
Titre
Acheminement de colis «Marchandises dangereuses» à température ambiante sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus) et à l'international (DROM/TOM inclus)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acheminement de colis «Marchandises dangereuses» à température ambiante sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus) et à...”
Description du marché
Acheminement de colis «Marchandises dangereuses» à température ambiante sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus) et à l'international (DROM/TOM inclus).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement de colis «Marchandises dangereuses» à température dirigée sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus) et à...”
Titre
Acheminement de colis «Marchandises dangereuses» à température dirigée sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus) et à l'international (DROM/TOM inclus)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acheminement de colis «Marchandises dangereuses» à température dirigée sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus) et à...”
Description du marché
Acheminement de colis «Marchandises dangereuses» à température dirigée sur le territoire national en France Métropolitaine (Corse inclus) et à l'international (DROM/TOM inclus).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publié dans le courant du 1 semestre 2024.” Informations complémentaires
“Marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre...”
Marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate-forme du profil acheteur de l'ANSES (dépôt électronique standard ou DUME électronique). La signature électronique n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793471&orgAcronyme=h8j — sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix révisables. Avance possible. Paiement direct sous-traitants de 1 rang. À noter: un test de l'outil informatique de gestion exigé dans les CCTP sera réalisé après remise des offres via un compte test.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois compter du lendemain de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 141-374774 (2021-07-19)