Prestations de services de télécommunications

Ville de Montargis

Prestations de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montargis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-07-20	Informations complémentaires
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description: Prestations de services de télécommunications.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montargis
Adresse postale: 6 rue Gambetta, BP 719
Code postal: 45207
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.montargis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@montargis.fr 📧
Téléphone: +33 238951068 📞
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367313
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les candidats répondant à ce lot, doivent fournir des échantillons tels qu'indiqué au paragraphe 4.4 du règlement de consultation. Dans le cadre de la loi AGEC, l'acheteur public se réserve le droit d'acheter des terminaux reconditionnés à hauteur de 20 % de sa flotte en hors marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 01
Brève description: Téléphonie fixe.
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

La durée totale du marché est de quatre ans.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.

La durée totale du marché est de quatre ans.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 02
Brève description: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accés data
Numéro du lot: 03
Brève description: Accès data.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 1.4.2019, disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le Document unique de marché européen (DUME). La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire. L'extrait k bis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC2 à jour au 1.4.2019), soit sur le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage. Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation. Un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'Arcep.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité technique
Critère de coût (pondération): 65 %
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché nº 2021-tic-001. Le détail des sous-critères est indiqué à l'article 4.3 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/

Source: OJS 2021/S 138-367313 (2021-07-15)

Informations complémentaires (2021-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375861
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367313
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Cette procédure est passé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.

Source: OJS 2021/S 141-375861 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services de Télécommunications
Valeur totale du marché: 227687.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montargis
Adresse postale: 6 rue Gambetta B.P. 719

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619173
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

ces marchés sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description: telephonie fixe
Description des options:

le marché est passé pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché est de 4 ans

Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: telephonie mobile
Intitulé du lot: accés data
Brève description: acces data

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: sté ORANGE
Commune postale: Orleans
Code postal: 45068
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 122786.84 EUR 💰
Nom: sté stella telecom
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Valeur totale du marché: 53540.68 EUR 💰
Nom: sté sfr business
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 51 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/

Source: OJS 2021/S 235-619173 (2021-11-30)

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