Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Prestations de services de télécommunications.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité technique
Critère de coût (pondération): 65 %
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 35 %
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
La durée totale du marché est de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
La durée totale du marché est de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires:
“Les candidats répondant à ce lot, doivent fournir des échantillons tels qu'indiqué au paragraphe 4.4 du règlement de consultation. Dans le cadre de la loi...”
Informations complémentaires
Les candidats répondant à ce lot, doivent fournir des échantillons tels qu'indiqué au paragraphe 4.4 du règlement de consultation. Dans le cadre de la loi AGEC, l'acheteur public se réserve le droit d'acheter des terminaux reconditionnés à hauteur de 20 % de sa flotte en hors marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accés data
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Accès data.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 1.4.2019,...”
Liste et brève description des conditions
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 1.4.2019, disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le Document unique de marché européen (DUME). La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire. L'extrait k bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC2 à jour au 1.4.2019), soit sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC2 à jour au 1.4.2019), soit sur le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le type de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage. Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation. Un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'Arcep.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
15:00 📅
“Marché nº 2021-tic-001. Le détail des sous-critères est indiqué à l'article 4.3 du règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2021/S 138-367313 (2021-07-15)
Informations complémentaires (2021-07-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 138-367313
Changements Autres informations complémentaires
“Cette procédure est passé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les sous-critères retenus pour le...”
Cette procédure est passé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.
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Source: OJS 2021/S 141-375861 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montargis
Adresse postale: 6 rue Gambetta B.P. 719
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services de Télécommunications
Brève description: prestations de services de Télécommunications
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227687.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe
Description
Description du marché: telephonie fixe
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est passé pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché est de 4 ans” Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Description
Description du marché: telephonie mobile
Champ d'application du marché
Titre: accés data
Description
Description du marché: acces data
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: telephonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sté ORANGE
Commune postale: Orleans
Code postal: 45068
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122786.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: teleponie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: sté stella telecom
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53540.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: acces data
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sté sfr business
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 360 💰
“ces marchés sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2021/S 235-619173 (2021-11-30)