prestations de services de radiologie générale pour différents services de la Collectivité de Corse (9 lots)

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de ses missions règlementaires, la Collectivité de Corse, est tenue d'organiser :- a la demande de la Direction de la Promotion de la Santé et de la Prévention Sanitaire,Des consultations médicales de dépistage de la tuberculose au sein du Centre de Lutte Anti Tuberculeuse (Clat), ainsi que des consultations médicales gynécologiques axées principalement sur la contraception, les maladies sexuellement transmissibles et les Interruptions Volontaires de Grossesse, au sein des Centres de Planification et d'éducation Familiale (Cpef).- A la demande des Services de Médecine Préventive, des consultations médicales dans le cadre du suivi médical des agents de la Collectivité.Il est donc nécessaire de faire appel à des centres d'imageries médicales sur différents territoires pour effectuer les différents examens, inhérents à l'accomplissement de ces missions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services d'imagerie médicale

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imagerie médicale
Numéro de référence: 2021-2dps-0091
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imagerie médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'imagerie médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394215
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 9300 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: service de radiologie générale pour le territoire d'ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description: service de radiologie générale pour le territoire d'ajaccio
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 9300 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: service de radiologie générale pour le territoire de Sartène/Propriano
Numéro du lot: 2
Brève description: service de radiologie générale pour le territoire de Sartène/Propriano
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 3000 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: service de radiologie générale pour le territoire de Porto-Vecchio
Numéro du lot: 3
Brève description: service de radiologie générale pour le territoire de Porto-Vecchio
Intitulé du lot: service de radiologie générale pour le territoire de Bastia
Numéro du lot: 4
Brève description: service de radiologie générale pour le territoire de Bastia
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 6500 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: service de radiologie générale pour le territoire de Corte
Numéro du lot: 5
Brève description: service de radiologie générale pour le territoire de Corte
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 1600 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: service de radiologie générale pour le territoire d'ile Rousse
Numéro du lot: 6
Brève description: service de radiologie générale pour le territoire d'ile Rousse
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 1800 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: service de radiologie générale pour le territoire de Lucciana
Numéro du lot: 7
Brève description: service de radiologie générale pour le territoire de Lucciana
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :1600 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: service de radiologie générale pour le territoire de Muriani/Ghisonaccia
Numéro du lot: 8
Brève description: service de radiologie générale pour le territoire de Muriani/Ghisonaccia
Intitulé du lot: service de radiologie générale pour le territoire de Ponte Leccia
Numéro du lot: 9
Brève description: service de radiologie générale pour le territoire de Ponte Leccia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle: les moyens matériels et humains dont dispose le candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 148-394215 (2021-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)