l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de ses missions règlementaires, la Collectivité de Corse, est tenue d'organiser :- a la demande de la Direction de la Promotion de la Santé et de la Prévention Sanitaire,Des consultations médicales de dépistage de la tuberculose au sein du Centre de Lutte Anti Tuberculeuse (Clat), ainsi que des consultations médicales gynécologiques axées principalement sur la contraception, les maladies sexuellement transmissibles et les Interruptions Volontaires de Grossesse, au sein des Centres de Planification et d'éducation Familiale (Cpef).- A la demande des Services de Médecine Préventive, des consultations médicales dans le cadre du suivi médical des agents de la Collectivité.Il est donc nécessaire de faire appel à des centres d'imageries médicales sur différents territoires pour effectuer les différents examens, inhérents à l'accomplissement de ces missions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Avis de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de radiologie générale pour différents services de la Collectivité de Corse (9 lots)
2021-2dps-0091”
Produits/services: Services d'imagerie médicale📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de ses missions...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de ses missions règlementaires, la Collectivité de Corse, est tenue d'organiser :- a la demande de la Direction de la Promotion de la Santé et de la Prévention Sanitaire,Des consultations médicales de dépistage de la tuberculose au sein du Centre de Lutte Anti Tuberculeuse (Clat), ainsi que des consultations médicales gynécologiques axées principalement sur la contraception, les maladies sexuellement transmissibles et les Interruptions Volontaires de Grossesse, au sein des Centres de Planification et d'éducation Familiale (Cpef).- A la demande des Services de Médecine Préventive, des consultations médicales dans le cadre du suivi médical des agents de la Collectivité.Il est donc nécessaire de faire appel à des centres d'imageries médicales sur différents territoires pour effectuer les différents examens, inhérents à l'accomplissement de ces missions
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de radiologie générale pour le territoire d'ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'imagerie médicale📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: service de radiologie générale pour le territoire d'ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 9300 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 9300 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de radiologie générale pour le territoire de Sartène/Propriano
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: service de radiologie générale pour le territoire de Sartène/Propriano
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 3000 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 3000 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de radiologie générale pour le territoire de Porto-Vecchio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: service de radiologie générale pour le territoire de Porto-Vecchio
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de radiologie générale pour le territoire de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: service de radiologie générale pour le territoire de Bastia
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 6500 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 6500 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de radiologie générale pour le territoire de Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: service de radiologie générale pour le territoire de Corte
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 1600 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 1600 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de radiologie générale pour le territoire d'ile Rousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: service de radiologie générale pour le territoire d'ile Rousse
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 1800 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : 1800 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de radiologie générale pour le territoire de Lucciana
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: service de radiologie générale pour le territoire de Lucciana
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :1600 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :1600 euro(s) Ht Maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de radiologie générale pour le territoire de Muriani/Ghisonaccia
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: service de radiologie générale pour le territoire de Muriani/Ghisonaccia
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de radiologie générale pour le territoire de Ponte Leccia
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: service de radiologie générale pour le territoire de Ponte Leccia
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les moyens matériels et humains dont dispose le candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 148-394215 (2021-07-29)