prestations de services dans le cadre de l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des sites du secteur Sud de la Cea
le présent marché a pour objet la conduite, la surveillance, le réglage, le nettoyage et l'entretien courant (dont la rémunération est couramment appelée P2) des installations de chauffage, de production collective et individuelle d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation situées dans les bâtiments en exploitation, propriétés de la Collectivité européenne d'alsace hormis l'hôtel d'alsace à COLMAR (anciennement Hôtel du Département) qui fera l'objet d'une autre consultation, ou occupés par ses services. Il comprend également les menues réparations des différents matériels et le remplacement des petites fournitures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services dans le cadre de l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de...”
Titre
prestations de services dans le cadre de l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des sites du secteur Sud de la Cea
21000249
le présent marché a pour objet la conduite, la surveillance, le réglage, le nettoyage et l'entretien courant (dont la rémunération est couramment appelée P2) des installations de chauffage, de production collective et individuelle d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation situées dans les bâtiments en exploitation, propriétés de la Collectivité européenne d'alsace hormis l'hôtel d'alsace à COLMAR (anciennement Hôtel du Département) qui fera l'objet d'une autre consultation, ou occupés par ses services. Il comprend également les menues réparations des différents matériels et le remplacement des petites fournitures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 152 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la conduite, la surveillance, le réglage, le nettoyage et l'entretien courant (dont la rémunération est couramment appelée...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la conduite, la surveillance, le réglage, le nettoyage et l'entretien courant (dont la rémunération est couramment appelée P2) des installations de chauffage, de production collective et individuelle d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation situées dans les bâtiments en exploitation, propriétés de la Collectivité européenne d'alsace hormis l'hôtel d'alsace à COLMAR (anciennement Hôtel du Département) qui fera l'objet d'une autre consultation, ou occupés par ses services. Il comprend également les menues réparations des différents matériels et le remplacement des petites fournitures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois”
Informations complémentaires:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par un prix annuel global et forfaitaire. Prix ferme la première année, puis révisable annuellement. Avance accordée dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par un prix annuel global et forfaitaire. Prix ferme la première année, puis révisable annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Aucune clause de garantie n'est prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/10/2024
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée : sous sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv), soit sous la...”
la candidature peut être présentée : sous sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv), soit sous la forme du Document unique de marché européen (Dume). La transmission par voie électronique est imposée pour cette consultation et à effectuer sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21000249. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).
vous avez la possibilité de déposer votre requête :
- soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;
- soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ;
- soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) "
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Source: OJS 2021/S 206-537816 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la conduite, la surveillance, le réglage, le nettoyage et l'entretien courant (dont la rémunération est couramment appelée...”
Brève description
le présent marché a pour objet la conduite, la surveillance, le réglage, le nettoyage et l'entretien courant (dont la rémunération est couramment appelée P2) des installations de chauffage, de production collective et individuelle d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation situées dans les bâtiments en exploitation, propriétés de la Collectivité européenne d'alsace hormis l'hôtel d'alsace à COLMAR, qui fera l'objet d'une autre consultation, ou occupés par ses services. Il comprend également les menues réparations des différents matériels et le remplacement des petites fournitures
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 800 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la conduite, la surveillance, le réglage, le nettoyage et l'entretien courant (dont la rémunération est couramment appelée...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la conduite, la surveillance, le réglage, le nettoyage et l'entretien courant (dont la rémunération est couramment appelée P2) des installations de chauffage, de production collective et individuelle d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation situées dans les bâtiments en exploitation, propriétés de la Collectivité européenne d'alsace hormis l'hôtel d'alsace à COLMAR, qui fera l'objet d'une autre consultation, ou occupés par ses services. Il comprend également les menues réparations des différents matériels et le remplacement des petites fournitures
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21001265
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Commune postale: Wittenheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 940 💰
Source: OJS 2022/S 005-008832 (2022-01-04)