Prestations de services d'objets communiquant pour les moyens roulants de Tisséo

Tisseo

Prestations de services d'objets communiquant pour les moyens roulants de Tisséo: fourniture de services de télécommunications IOT de Tisséo pour l'ensemble des moyens roulants (bus, tramway, métro), qui possèdent un/des systèmes exigeants en termes de connectivité. Voir CCTP pour les usages pressentis. Le marché couvrira aussi la fourniture des services associés permettant d'avoir une chaîne de responsabilité complète de bout en bout (des datacenters de Tisséo aux objets connectés), pour la fourniture des services de gestion associés [Responsable opérationnel de compte (ROC), extranet, tableaux de bord] et pour la fourniture des cartes SIM supports. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de cinq ans et reconductible deux fois par périodes d'un an. Montant maximal estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 784 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Entreprises Occitanie

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 20-285/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes SIM 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008220
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimé figurant ci-dessus correspond au montant maximal estimé du marché sur la période initiale de cinq ans. Planning prévisionnel de la consultation: date limite de remise des candidatures: 1.2.2021 (12h00). Envoi des invitations à soumissionner: semaine 8 (S5). Date limite de remise des offres: S8. Négociations avec les candidats shortlistés: S11. CAO: S14. Notification: S16.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 784 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 784 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de sept ans.

Description des options:

Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des références dans le secteur de l'exploitation de transports publics est appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: engagement de services notamment sur la chaîne de liaison technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie projet et accompagnement sur durée marché (pilotage projet initial, suivi du marché et des indicateurs, pilotage projets complémentaires, etc.)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: extranet et outil de pilotage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: catalogues de services
Valeur technique: innovation
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 005-008220 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'objets communiquant pour les moyens roulants de Tisseo: fourniture de services de télécommunications. Lot de Tisseo pour l'ensemble des moyens roulants (bus, tramway, métro), qui possèdent un/des systèmes exigeants en termes de connectivité. Voir CCTP pour les usages pressentis. Le marché couvrira aussi la fourniture des services associés permettant d'avoir une chaîne de responsabilité complète de bout en bout [des Datacenters de Tisseo aux objets connectés), pour la fourniture des services de gestion associés [Responsable opérationnel de compte (ROC), extranet, tableaux de bord] et pour la fourniture des cartes SIM supports. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de cinq ans et reconductible deux fois par périodes d'un an. Montant maximal estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 784 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 288 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-218122
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-008220
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La valeur d'attribution indiquée correspond au prix estimé sur la période initiale du marché (cinq ans). Le marché est toutefois conclu sans engagement de commande minimum ni maximum. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'objets communiquant pour les moyens roulants de Tisseo: fourniture de services de télécommunications.

Lot de Tisseo pour l'ensemble des moyens roulants (bus, tramway, métro), qui possèdent un/des systèmes exigeants en termes de connectivité. Voir CCTP pour les usages pressentis.

Le marché couvrira aussi la fourniture des services associés permettant d'avoir une chaîne de responsabilité complète de bout en bout [des Datacenters de Tisseo aux objets connectés), pour la fourniture des services de gestion associés [Responsable opérationnel de compte (ROC), extranet, tableaux de bord] et pour la fourniture des cartes SIM supports. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de cinq ans et reconductible deux fois par périodes d'un an.

Montant maximal estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 784 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Engagement de services notamment sur la chaine de liaison technique
Valeur technique: Méthodologie projet et accompagnement sur durée marché (pilotage projet initial, suivi du marché et des indicateurs, pilotage projets complémentaires?etc.)
Valeur technique: Extranet et outil de pilotage
Valeur technique: Innovation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Agence entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 288 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La valeur d'attribution indiquée correspond au prix estimé sur la période initiale du marché (cinq ans).

Le marché est toutefois conclu sans engagement de commande minimum ni maximum. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

Source: OJS 2021/S 084-218122 (2021-04-26)

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