Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane

Direction régionale pôle emploi Guyane

La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association pour l'éducation cognitive et le développement - Aecd

Qui ?

• Direction régionale pôle emploi Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2021-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: MBIGUYANE2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale pole emploi Guyane
Adresse postale: BP 223 — 19 avenue Pasteur
Code postal: 97325
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats3.97310@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761114&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256802
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis sera en particulier déclarée irrégulière à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4 le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 27.9.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane.

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1

Lieux d'intervention obligatoires: Cayenne, Matoury, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1

Valeur estimée hors TVA: 269 796 EUR 💰
Description des renouvellements: Le minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Direction régionale pole emploi Guyane.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761114&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cayenne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pole emploi Guyane
Adresse postale: BP 223 — 19 avenue Pasteur
Code postal: 97325
Source: OJS 2021/S 098-256802 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Valeur totale du marché: 815 673 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: direction regionale pole emploi guyane
Adresse postale: bp 223 - 19 avenue Pasteur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471287
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256802
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région GuyaneNombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 469lieux d'intervention obligatoires : Cayenne, Matoury, Kourou, Saint-Laurent-Du-Maroni.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché : 517

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des locaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des particularités du territoire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: association pour l'education Cognitive et le Développement - aECD
Adresse postale: 56, avenue des Chutes Lavie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: Guyane française 🇬🇫
Guyane 🏙️
Adresse Internet: http://www.aecd.fr 🌏
Valeur totale du marché: 815 673 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cayenne
Adresse postale: 7 rue schoelcher - bP 5030
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéantassorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pole emploi guyane
Adresse postale: bp 223 - 19 avenue Pasteur
Source: OJS 2021/S 181-471287 (2021-09-14)

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